Dispositif de l'activité partielle appliqué aux animateurs d'accueils collectifs de mineurs

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'exclusion des encadrants occasionnels, animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) du dispositif de l'activité partielle pour tous les contrats signés jusqu'au 30 juin 2021. Par leur engagement et en donnant de leur temps, ils contribuent à l'épanouissement des adolescents et des enfants, forgent une identité citoyenne, renforcent le lien social et font vivre des valeurs. Comme ils ont dû investir dans leur formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), il est nécessaire qu'ils soient pris en charge au titre de l'activité partielle en cas de fermeture des colonies de vacances, des accueils de loisirs ou de la réduction du nombre d'enfants accueillis. Rappelons que la jeunesse a été particulièrement impactée et précarisée par la crise sanitaire, qu'il est donc nécessaire de soutenir leur envie de s'engager dans une cause d'intérêt général. En outre, le plan « 1 jeune, 1 solution », lancé à l'été 2020 par le Gouvernement, est censé offrir une solution à chaque jeune et ne laisser personne sur le bord de la route. Il serait donc paradoxal de ne pas sécuriser les jobs d'été de ces mêmes jeunes. Une exclusion du dispositif entraînerait enfin un désengagement et donc une pénurie d'animateurs et de directeurs occasionnels alors même qu'un grand nombre de formations BAFA/BAFD a été reporté ou annulé purement et simplement du fait de la pandémie. Par conséquent, il lui demande d'inclure les jeunes encadrants occasionnels dans le filet de sécurité que constitue l'activité partielle au même titre que les travailleurs « saisonniers » afin d'envoyer un signal fort à la jeunesse qui s'engage dans des missions éducatives chaque été.