Absence de réponse à des questions écrites
P Philippe PaulLes Républicains Sénateur — FinistèreLa question
M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, de l'absence de réponse aux questions écrites n° 13202 et n° 20226 intitulées « réglementation des engins de déplacement personnel », n° 20195 intitulée « devenir de la ligne Morlaix-Roscoff », n° 20705 intitulée « accessibilité ferroviaire du Finistère » et n° 20706 intitulée « mise à deux fois deux voies de la route nationale 164 ». Il lui fait observer que 18 mois se sont écoulés depuis la publication de la première et au moins quatre mois pour les quatre suivantes (Journal officiel du 21 novembre 2019, du 21 janvier 2021 et du 11 février 2021). Il le remercie donc d'apporter dans les meilleurs délais une réponse à ces cinq questions écrites dont il lui renouvelle les termes.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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