Branchements «sauvages» dans les armoires fibre

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le phénomène des branchements « sauvages » dans les armoires fibre. En 2021, à l'heure du télétravail et dans un pays développé comme la France, de plus en plus d'armoires fibre sont un véritable sac de nœud posant des difficultés certaines lors de nouveaux raccordements. Témoin de cette situation, le Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) demande aux opérateurs de se saisir du problème et menace certains sous-traitants d'être rayés des listes des intervenants. En effet, il est trop facile pour les opérateurs de se défausser sur leurs sous-traitants. Certains de ces derniers n'auraient pas les outils nécessaires pour accéder aux portes des armoires et les forceraient, laissant ensuite les fibres au regard de tous. Surtout, ces sacs de nœud voient se développer une pratique illégale, celle des branchements sauvages. Les sous-traitants, payés au raccordement, trop souvent face à une armoire de raccordement illisible et fouillis, préfèrent débrancher un utilisateur pour mieux en raccorder un autre, une situation ubuesque et sans fin. Par ailleurs, certaines armoires deviennent sous-calibrées et dangereuses. Ainsi, nos concitoyens peuvent aléatoirement être coupés d'accès internet alors qu'ils souscrivent à un abonnement et que cet accès est désormais nécessaire pour de nombreuses démarches. La solution semble être que seul le constructeur du réseau puisse faire le raccordement et non des sous-traitants dispensés de porter leur responsabilité. Face à ces pratiques fortement dommageables, autant pour les opérateurs eux-mêmes que nos concitoyens, il lui demande d'accélérer la structuration de ce secteur