Impact d'absence de domanialité d'ouvrages d'art sur leur entretien et la sécurité des usagers

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, sur l'impact d'absence de domanialité de certains ouvrages d'arts sur leur entretien mettant en jeu la sécurité des usagers. Le pont de Savadat reliant les départements du Lot et du Cantal est l'accès principal de la commune de Saint-Hilaire vers la N122. Il dessert plusieurs communes du Lot et du Cantal et assure l'accès des habitants du Grand-Figeac aux pôles économiques de Maurs, Figeac, Decazeville et Aurillac. Il est également indispensable à l'accès des services de secours via la N122. Or, dans le Cantal, un problème de domanialité se pose concernant la route qui mène à ce pont, ni la commune de Quézac, ni le département du Cantal n'en reconnaissant les compétences. La route très fréquentée se détériore, l'entretien n'en étant pas assuré, ce qui met en jeu la sécurité des usagers. Ainsi, elle attire son attention sur les problèmes de domanialité des ouvrages d'art générant des défauts d'entretien et mettant en jeu la sécurité des usagers et souhaite savoir quelles réponses peuvent être apportées pour régler ces questions.