Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#

Tarif national des « carences ambulancières »

Posée le 24/06/2021 · Ministère interrogé : Intérieur

Cédric Perrin Cédric PerrinLes Républicains Sénateur — Territoire de Belfort

La question

M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation du tarif national des « carences ambulancières ». Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont sollicités quotidiennement par les services d'aide médicale urgente (SAMU) pour des transports sanitaires qui ne relèvent pourtant pas de l'urgence. Le président de l'assemblée des départements de France, dans un courrier qu'il a adressé au ministre de l'intérieur le 10 décembre 2020, écrivait d'ailleurs à cet égard que « ce recours était tout sauf exceptionnel » et ce, en contradiction avec les directives de la circulaire DHOS/01/2004 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU. S'ajoute à ce constat une seconde difficulté, celle de la rémunération trop faible de ces « carences ambulancières ». En 2021, elle était fixée à 124 euros par sortie, montant qui ne correspond pas au coût réel de l'intervention des véhicules de secours et d'assistance aux victimes. Cette situation est tout particulièrement préjudiciable pour les départements ruraux dont l'équilibre financier reste fragile. Considérant l'ensemble de ces éléments, il lui demande si une revalorisation du tarif national des carences ambulancières est envisagée, qui pourrait prendre la forme d'une indexation aux coûts réels des interventions.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Cédric Perrin

Manifestations du 17 octobre 2026 et insuffisance des moyens matériels

Question au Gouvernement · 22/10/2026

En attente

Opérations de transfert de propriété et de réorganisation du parc d'infrastructures de téléphonie mobile

Question orale sans débat · 01/10/2026

En attente

Dispositifs de signalisation des véhicules des gardes champêtres et des policiers municipaux

Question écrite · 09/07/2026

En attente

Hébergements touristiques et résidents publics

Question écrite · 25/06/2026

En attente
← Retour à la fiche de Cédric Perrin