Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions du retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS). L'ASS est une prestation sociale qui est versée, sous certaines conditions, lorsque les droits des bénéficiaires à l'aide au retour à l'emploi (ARE) sont épuisés. Elle permet aux personnes privées d'emploi de percevoir un revenu minimum à condition de rechercher un emploi. Or, si les bénéficiaires viennent à retrouver une activité très partielle, voire précaire, l'ASS ne peut être cumulée que durant trois mois maximum. Au delà, si les bénéficiaires ne remplissent pas les conditions pour obtenir la prime d'activité, ils sont de facto maintenus très en dessous du seuil de pauvreté, ce qui freine leur retour progressif à l'emploi. Il lui demande en conséquence s'il compte prendre des dispositions afin de permettre, au delà des trois premiers mois, le cumul entre une activité très partielle et l'allocation spécifique de solidarité, et ainsi faciliter le retour à l'emploi de manière progressive des bénéficiaires de l'ASS.