Éméritat des chercheurs

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les termes de sa réponse à sa question écrite n° 866 publiée le 14 juillet 2022 au sujet de l'éméritat des enseignants-chercheurs. Il y est indiqué que les chercheurs peuvent continuer leurs recherches à la fin d'un éméritat de 15 ans en tant que « collaborateurs bénévoles ». Mais cette convention de collaborateur bénévole serait soumise à des restrictions au sein de certains établissements, ce qui entraînerait des décisions arbitraires et créerait des inégalités. De surcroît, concernant les chercheurs ayant obtenu un prix inscrit dans l'arrêté du 15 avril 2022 fixant la liste des distinctions scientifiques conférant de plein droit le titre de directeur de recherche émérite dès l'admission à la retraite, ils sont « émérites de droit » à la date de leur mise à la retraite, ce qui a priori n'implique pas une limitation de durée, et cependant la limitation à deux renouvellements semble s'appliquer aussi dans leur cas. Un tel arrêt de ces contributions bénévoles à la production académique et des collaborations internationales en cours, pour des titulaires de telles distinctions, apparaît difficilement compréhensible et contraire à l'intérêt des établissements de recherche et des universités françaises. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin que les chercheurs puissent effectivement poursuivre leurs recherches à titre bénévole à la suite de la période d'éméritat au sein des institutions de recherche et des universités.