Action de la France pour un contrôle international de l'espionnage numérique de masse

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le logiciel Pegasus a permis à plusieurs États d'espionner des journalistes, des responsables politiques, des élus, des membres de votre gouvernement et peut-être même le chef de l'État. Ce logiciel est développé par la société NSO, qui est contrôlée par le gouvernement israélien. Celui-ci propose les services de cette entreprise à d'autres États, de la même façon qu'il a vendu à l'Azerbaïdjan les drones de combat utilisés lors de son agression contre l'Arménie et la République d'Artsakh. Sur le théâtre des opérations de la guerre numérique, la société NSO agit comme un mercenaire du piratage. Elle achète sur un marché international des failles de sécurité qui peuvent se vendre plus d'un million de dollars et fournit ensuite à des gouvernements des programmes de surveillance. Des pays que l'on dit être nos alliés lui en ont acheté pour nous espionner : c'est le cas du Maroc. Ce marché du piratage, animé par des sociétés de mercenaires du numérique, ne pourrait exister sans l'activisme, la protection ou la passivité coupable des États. Monsieur le ministre, quelles actions la France va-t-elle entreprendre pour porter, sous l'autorité des organisations internationales, un projet de contrôle de ces activités ? Il existe une convention sur l'interdiction des mines antipersonnel ; de la même façon, nous avons besoin d'un traité international de non-prolifération de l'espionnage de masse pour protéger nos démocraties et nos libertés individuelles. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER. – MM. Daniel Chasseing et André Gattolin applaudissent également.)