Libertés de parole dont disposent les aumôniers rémunérés par l'État

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants au sujet des libertés de parole dont disposent les aumôniers rémunérés par l'État. Le 18 septembre 2026, le Canard enchainé a publié une vidéo datée du 7 octobre 2025, montrant un aumônier militaire, attaché au 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine basé à Carcassonne, tenir un discours ouvertement politique. Face à un parterre de militaires, il n'hésite pas à critiquer « ceux qui mangent de la graine » ou « font la morale à tout le monde » et poursuit : « À vous de dire : calmez-vous les gauchistes, respirez par le nez ». Il provoque ainsi des rires et des applaudissements sur les bancs de la cathédrale de Carcassonne. La loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État encadre notamment les discours et le prosélytisme politique au sein des lieux de culte. Son article 35-1 rappelle qu'« il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte [...]. Il est également interdit d'y afficher, d'y distribuer ou d'y diffuser de la propagande électorale, que ce soit celle d'un candidat ou d'un élu. ». De plus, le code de la défense impose un devoir de réserve aux militaires dans l'exercice de leur fonction. Son article L. 4121-2 consacre la liberté de conscience et d'opinion mais instaure ce devoir de réserve : « Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. Cette règle s'applique à tous les moyens d'expression ». À partir de ces deux articles, il reconnaît un doute raisonnable quant à la régularité des propos tenus par un aumônier militaire rémunéré par l'État. Il lui demande donc de préciser dans quelles limites s'exerce la liberté de parole des aumôniers militaires et s'il ne serait pas utile de préciser dans le code de la défense les droits et les devoirs des aumôniers militaires.