Question au Gouvernement ✓ Répondue le 22/07/2021 #23#

Passe sanitaire pour les Français de l'étranger

Posée le 22/07/2021 · Ministère interrogé : Tourisme, Français de l'étranger et francophonie

Christophe-André FrassaLes Républicains Sénateur — Français établis hors de France

La question

Mme le président. La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Christophe-André Frassa. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger. C'est peu de dire que les Français de l'étranger ont été gâtés en matière d'annonces, de démentis ou de tweets contradictoires ces dernières semaines : couacs sur la gratuité des tests, incertitudes sur le passe sanitaire ou le QR code… Il aura fallu qu'avec mes collègues, Jacky Deromedi et Ronan Le Gleut notamment, nous intervenions encore et encore pour que les Français de l'étranger ne soient pas une énième fois traités comme des étrangers en France. Finalement, comme d'habitude, on bricole : un arrêté du 6 juillet a rendu les tests payants pour tous les non-résidents sur le territoire national ; puis, il y a eu votre tweet, monsieur le secrétaire d'État ; puis, une instruction qui a les faits redevenir gratuits pour les Français de l'étranger. Peine perdue : à ce jour, beaucoup de Français de l'étranger payent encore leur test en France. Les tweets, c'est bien, se faire obéir, c'est mieux ! Quant au passe sanitaire, vous avez annoncé le 13 juillet aux élus consulaires travailler à des solutions techniques afin d'obtenir un certificat pour tous les Français de l'étranger disposant d'un schéma vaccinal complet effectué avec un vaccin homologué ou un équivalent. Mais qu'entendez-vous par « un équivalent » ? Je vous ai écouté sur Public Sénat vendredi dernier. Le seul équivalent serait le Covishield. Quid du Sinopharm, du Spoutnik et de bien d'autres ? Quid de cette troisième dose que vous envisageriez ? L'été est déjà bien entamé, et beaucoup de nos compatriotes, début août, se verront appliquer des mesures encore plus contraignantes. Nous ne pouvons plus attendre, il faut des réponses concrètes et des solutions pour chacun. Alors, ma question est simple, vraiment simple : quand et comment allez-vous faire des Français de l'étranger des Français à part entière, pour reprendre l'un de vos hashtags ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 22/07/2021

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Monsieur le sénateur Frassa, depuis le début de la crise, le Gouvernement a continuellement été aux côtés de nos compatriotes établis hors de France, avec un soutien social, éducatif, médical. Naturellement, nous allons continuer.

S'agissant des vaccins, après la première phase, conduite par nos postes eux-mêmes, ambassades et consulats – je leur tire mon chapeau et les remercie –, qui a permis d'approvisionner plus de cinquante pays, nous entrons dans une deuxième phase, avec la société International SOS, qui va poursuivre cet effort dans la durée pour traiter le plus grand nombre de nos compatriotes.

S'agissant du passe sanitaire, plusieurs situations existent.

Pour celles et ceux qui sont vaccinés avec des vaccins homologués par l'Agence européenne des médicaments, ou leur équivalent – nous avons reconnu, par exemple, le Covishield, auquel une grande partie de nos compatriotes en Afrique ont eu recours, ainsi qu'une soixantaine de vaccins équivalents –, nous mettons en place, avec Jean-Yves Le Drian, une cellule au Quai d'Orsay pour authentifier leur certificat de vaccination et leur fournir un QR code équivalent au passe sanitaire sur le sol national. L'objectif est d'être en mesure de délivrer ces titres d'ici à la promulgation de la loi que vous allez examiner.

Pour celles et ceux qui sont vaccinés avec des vaccins qui ne sont pas reconnus ou homologués par l'instance européenne, faute de données scientifiques probantes, suffisantes ou partagées, le passe sanitaire pourra être établi sur la base de tests, dont je rappelle qu'ils sont gratuits pour les Français établis hors de France, comme le Premier ministre l'a redit dans son communiqué…

Mme le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. … samedi dernier. Olivier Véran aura l'occasion de le rappeler à tous les pharmaciens de France demain lors d'une visioconférence avec eux.

Par ailleurs,…

Mme le président. Merci !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. … les Français de l'étranger peuvent se faire vacciner en France. Nous avons donc veillé à ce qu'ils soient pris en compte dans notre stratégie.

Mme le président. La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour la réplique.

M. Christophe-André Frassa. Un pass en avant, deux pass en arrière : ce n'est pas comme ça que l'on va avancer ! Les Français de l'étranger ne veulent pas de coups de com', d'instructions qui ne sont pas suivies d'effet, de promesses pour dans plusieurs semaines. Ils veulent du concret, et ils le veulent maintenant ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗