L’article 15 étend le recours aux systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) afin d’améliorer la détection des flux liés à la criminalité organisée. Toutefois, le dispositif demeure limité aux infractions douanières commises en bande organisée.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 2 · FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Christophe-André
Christophe-André
Frassa.
Sénateur de la Français établis hors de France. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionCommission des lois
- ProfessionConsultant juridique
- Âge58 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2008 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 349 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
80 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 3 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 5. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
Conseil consultatif des Terres Australes et Antarctiques Françaises
Administrateur 0 € net 2021 -
Fonction dans un organe dirigeant
Expertise France
Administrateur 0 € net 2020 -
Fonction dans un organe dirigeant
Conseil scientifique de l'Aquarium de Paris
Membre du conseil 0 € net 2023
Déclaré le 28/03/2023. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentSon groupe : pour - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentSon groupe : pour - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : pour - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
21votes
21votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 908 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 2.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
- 6 mai 2026Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de…Contre · groupe pour
- 6 mai 2026Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors…Contre · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Français établis hors de France
SUR LA CARTE Français établis hors de France
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Français établis hors de FranceSénat.
RENOUVELLEMENT
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
LES 11 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relative au régime juridique des actions de groupe
- Amendements
- 32
- Adoptés
- 32
- Taux
- 100 %
- 02
Visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
- Amendements
- 31
- Adoptés
- 31
- Taux
- 100 %
- 03
Relative à la protection du secret des affaires
- Amendements
- 25
- Adoptés
- 24
- Taux
- 96 %
- 04
En faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 14
- Taux
- 100 %
- 05
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 10
- Taux
- 100 %
- 06
Tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 8
- Taux
- 100 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
127heures en séance
127heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
36 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 602 jours et 1 947 heures depuis 2008. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Ronan Le GleutLes Républicains24- PPascale GrunyLes Républicains23
Max BrissonLes Républicains22
Catherine BelrhitiLes Républicains17- JJacky DeromediLes Républicains17
- RRobert del PicchiaLes Républicains17
Nombre de cosignatures sur les 251 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Philippe MouillerLes Républicains146
Bruno RetailleauLes Républicains83- JJacky DeromediLes Républicains67
Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains62
Valérie BoyerLes Républicains62
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (432 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES3 % HORS DE SON GROUPE
- Les Indépendants 1 %
- Les Républicains 97 %
- UCI 1 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 251
- Cosignés
- 432 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 66 26 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 211
- Rejetés 13
- Tombés 5
- Retirés 7
- Irrecevables 4
- Non soutenus 9
- Satisfaits 2
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Relative au régime juridique des actions de groupe32 amendements · 32 adoptés
- Visant à lutter contre les contenus haineux sur internet31 amendements · 31 adoptés
- Relative à la protection du secret des affaires25 amendements · 24 adoptés
- En faveur de l'activité professionnelle indépendante14 amendements · 14 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Le présent amendement vise à compléter les finalités permettant l’utilisation des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation par les forces de sécurité intérieure.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 49 78 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Europe et affaires étrangères 18
- Économie et finances 9
- Transition écologique et solidaire 3
- Économie, finances et relance 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (95 %) et le moins comme CRCE (18 %).
- CRCE-K20 %
- GEST20 %
- SER26 %
- RDSE38 %
- RDPI69 %
- UC92 %
- Les Indépendants81 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI71 %
- Aucun95 %
- CRCE18 %
- UCI92 %
- UNT86 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 5 sur 5
- Depuis octobre 2023
- 100 % 908 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 36 j 127 heures
- Mandat en cours
- 602 j 1947 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023349 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS38
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnementsRapport · 17 juin 2026
- Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordreRapport · 10 déc. 2025
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueRapport · 15 oct. 2025
- Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesseRapport · 12 mars 2025
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesAvis · 4 mars 2025
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Portrait
Bertrand Dupont, sénateur LR des Français de l'étranger
Photo : Fredfrench1974 / CC BY-SA 4.0
02Institutions
Sénatoriales 2026 : les candidats et les sortants de votre département
Photo : Benh LIEU SONG with some parts cloned out by Nicolas SANCHEZ / CC BY-SA 3.0
03Institutions
43 sénateurs sortants ne se représentent pas
Photo : Tangopaso / Public domain
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
