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Question écrite En attente de réponse #21#29#

Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton

Posée le 08/07/2021 · Ministère interrogé : Transports

Éric Gold Éric GoldRDSE Sénateur — Puy-de-Dôme

La question

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question n°20581 posée le 11/02/2021 sous le titre : " Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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