Réglementation en matière de « tir d'été »
Y Yves DétraigneUC Sénateur — MarneLa question
M. Yves Détraigne rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°17197 posée le 09/07/2020 sous le titre : " Réglementation en matière de « tir d'été » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Yves Détraigne
Coût de fonctionnement des maisons France services
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Tarif réduit sur le gazole non routier
Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l'aide à l'enfance