Effacement administratif des enfants défunts
Y Yves DétraigneUC Sénateur — MarneLa question
M. Yves Détraigne rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles les termes de sa question n°20881 posée le 18/02/2021 sous le titre : " Effacement administratif des enfants défunts ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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