Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#

Vaccination en France des conjoints étrangers de ressortissants Français établis hors de France

Posée le 05/08/2021 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Robert del PicchiaLes Républicains Sénateur — Français établis hors de France

La question

M. Robert del Picchia interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès à la vaccination des conjoints étrangers de Français établis hors de France. Alors que la vaccination est ouverte à toute personne résidant sur le territoire national, sans considération de sa nationalité, ainsi qu'aux ressortissants Français non-résidents, une condition de résidence en France de trois mois semble être imposée à leur conjoint étranger. Il lui demande de lever cette condition pour tout conjoint (mariage, pacs ou communauté de vie établie).
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Robert del Picchia

Passe sanitaire et exigence d'une pièce d'identité en cours de validité

Question écrite · 12/08/2021

Répondue

Reconnaissance des certificats de rétablissement pour le passe sanitaire

Question écrite · 12/08/2021

En attente

Retard dans la publication du décret portant convocation des électeurs sénatoriaux

Question écrite · 05/08/2021

Répondue

Indispensable clarification règlementaire quant à la gratuité des tests de dépistage du covid-19 pour les Français établis hors de France

Question écrite · 05/08/2021

En attente
← Retour à la fiche de Robert del Picchia