Structuration et pérennisation d'une filière française de production de masques chirurgicaux

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la structuration et la pérennisation d'une filière française de production de masques chirurgicaux. En mars 2020, après les graves insuffisances du début de crise, les industriels français ont répondu au Gouvernement et au Président de la République appelant à rendre la France autonome en approvisionnement de masques à usage unique. En effet, avec le soutien apporté par la direction générale des entreprises et les aides nationales et régionales, 10 000 emplois ont été créés et la capacité de production de masques chirurgicaux et FFP2 s'est accrue, passant de 3,5 millions de masques à 100 millions fabriqués chaque semaine. La structuration de cette filière représente un réel investissement pour l'économie, l'environnement et la sécurité sanitaire de notre pays, d'autant plus au moment où nos entreprises ont grandement besoin de soutien et où la situation épidémiologique demeure encore incertaine. Pour la parfaire, il faut avant tout avoir confiance en nos capacités de production, fiabiliser les sources d'approvisionnement, recentrer les critères de sélection des appels d'offres sur la qualité et la sécurité plutôt que sur le prix, renforcer les contrôles des masques importés et maintenir la TVA à 5,5 % sur les masques de protection au-delà du 31 décembre 2021. Mme Martine Berthet souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour soutenir la pérennisation d'une filière française de fabrication de masques chirurgicaux.