Situation des urgences à l'Hôpital Bicêtre

Mme Laurence Cohen. Madame la ministre, ma question porte sur la situation inquiétante du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Bicêtre, l'un des plus gros CHU d'Île-de-France, où l'on dénombre plus de 60 000 passages par an.

Depuis la démission du docteur Maurice Raphael en septembre 2020, aucun médecin senior n'a été recruté pour le remplacer au poste de chef de service. À la suite de son départ, onze autres urgentistes ont également quitté l'hôpital et tous les cadres de santé sont partis, tant les conditions de travail y sont déplorables.

Le docteur Raphael avait maintes fois alerté sur les dysfonctionnements de ce service. Rien n'a été fait…

La démission de ce médecin expérimenté, que j'ai rencontré et qui avait véritablement le service public chevillé au cœur, a été le symbole du malaise régnant aux urgences et, plus largement, dans tous les services de cet établissement de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), après des années de restrictions budgétaires.

Aujourd'hui, ce sont les internes qui sont contraints d'occuper ce poste à responsabilité, faute de remplaçant et d'encadrement médical suffisant, mais il est évident que ce n'est pas leur rôle.

L'agence régionale de santé (ARS) a fait un rapport sur ces urgences. Malheureusement, celui-ci n'est pas public et, malgré mes demandes, je n'ai pu y avoir accès, y compris en me prévalant de ma qualité de parlementaire. Conséquence logique : le service d'accueil des urgences (SAU) vient de perdre son agrément, au moins jusqu'en mai 2022. Faute d'agrément, il n'y aura plus d'internes à partir du 1er novembre dans cet hôpital universitaire, ce qui mettra encore un peu plus en péril l'établissement. Ce sont des médecins d'autres services qui viendront en aide aux urgences, alors qu'ils ne sont pas urgentistes !

Au regard de cette situation catastrophique, les recrutements se font rares. L'établissement n'est plus assez attractif pour les professionnels. Le service des urgences de l'hôpital Bicêtre est en danger et les patients risquent de l'être aussi. Les professionnels confient eux-mêmes qu'ils n'enverraient pas des proches s'y faire soigner…

Madame la ministre, que compte faire M. Véran face à cette situation catastrophique ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Madame la sénatrice Laurence Cohen, je sais combien ce sujet vous tient à cœur.

Depuis plusieurs années, la situation du service des urgences de l'hôpital Bicêtre appelle notre attention. Une démarche de restructuration profonde a été entamée afin de mettre fin aux difficultés de cette structure. Cette démarche vise à retrouver un fonctionnement optimal et une qualité de vie au travail en phase avec l'attractivité et la renommée de l'établissement.

L'ARS d'Île-de-France est mobilisée pour accompagner ce changement et apporter son appui à l'AP-HP.

En novembre 2019, l'ARS et l'AP-HP ont signé le premier contrat « zéro brancard pour les patients en attente d'hospitalisation » de la région. L'Agence a validé entièrement la feuille de route élaborée par les professionnels de santé des urgences et la communauté médicale de l'hôpital Bicêtre. À cette occasion, une aide de 500 000 euros a été débloquée et 22 lits supplémentaires de gériatrie aiguë ont été créés au sein de l'établissement.

Malgré le retrait d'agrément pour l'accueil des internes, le chef de service nommé au printemps dernier a d'ores et déjà pu procéder à des recrutements et à des changements d'encadrement et d'organisation permettant de répondre aux demandes d'amélioration formulées.

L'ARS a proposé de mettre en place et de piloter un comité de suivi mensuel, associant les syndicats d'internes, l'AP-HP et les coordonnateurs des filières de médecine générale et d'urgences. Ce comité permettra de suivre l'amélioration des conditions d'accueil, de travail et de formation des internes, l'objectif étant de permettre au service de retrouver son agrément.

Pour les internes qui prennent en charge la permanence des soins aux urgences, une liste de critères et une charte de qualité ont été établies et partagées ; un premier point de situation sur les améliorations apportées par l'établissement a été tenu.

Comme vous le voyez, nous soutenons fortement l'établissement, en concertation avec l'ensemble des professionnels de santé concernés, pour que le service des urgences retrouve toutes ses capacités et son attractivité.