Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d'État, un an, c'est le temps dont vous disposiez pour organiser dans les meilleures conditions l'élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France ; neuf jours, c'est le temps qu'il reste avant le vote par anticipation, le 18 septembre prochain, et dix-sept jours avant le vote à l'urne, à Paris. Or certains grands électeurs, en raison des restrictions de déplacement en vigueur dans leur pays, notamment en Australie et en Nouvelle-Zélande, ne savent toujours pas si, quand et comment ils seront en mesure de voter pour les élections sénatoriales, alors même que ce vote est obligatoire. Toutes les demandes de clarifications, voire de dérogations, sollicitées par les postes et les élus depuis des semaines sont restées lettres mortes. Mais cela semble être votre mode de gouvernance : rester sourd aux alertes et attendre la dernière minute pour réagir. Pour preuve, ce n'est que ce matin, lors d'une réunion convoquée en urgence, que vous avez consulté les parlementaires sur la tenue des élections partielles pour dix conseillers des Français de l'étranger qui n'ont pu se tenir en mai dernier, dans trois circonscriptions. Vous auriez d'ailleurs pu prévoir la prolongation de leur mandat, comme nous le proposons depuis février dernier, afin que les conseils consulaires puissent se tenir, notamment les conseils de bourses et les comités consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS) et que les conseillers ne soient pas ignorés par l'administration, plutôt que d'improviser en catastrophe, dans un texte malheureusement promulgué trop tardivement, un amendement très largement amélioré par le Sénat. Voilà trois jours, vous nous informiez par courrier que le vote par internet ne serait pas possible, alors même que les électeurs ont six fois plus voté par internet qu'à l'urne lors du dernier scrutin. Là encore, si vous aviez tiré les leçons du passé, vous auriez anticipé la prorogation du contrat du prestataire jusqu'à la fin de 2021. Deux mois, c'est donc le temps qu'il vous reste pour organiser ces élections partielles et celles des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Et pour l'instant, rien n'est prévu pour le renouvellement des membres AFE au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger. Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple, et votre réponse est désormais urgente : quelles instructions allez-vous envoyer aux postes, si vous ne l'avez déjà fait, pour que les grands électeurs installés en Australie et en Nouvelle-Zélande puissent voter dans quelques jours ? (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)