Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/09/2021 #11#27#

Situation du « Pass'Sport » destiné à soutenir les clubs sportifs

Posée le 23/09/2021 · Ministère interrogé : Sports

Éric GoldRDSE Sénateur — Puy-de-Dôme

La question

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports. Madame la ministre, la pratique sportive a été considérablement affaiblie depuis le début de la crise sanitaire. Les clubs sportifs amateurs sont à la peine : la chute du nombre de licenciés et de bénévoles met en péril leurs finances et l'organisation des compétitions. La baisse de l'activité physique a été qualifiée de bombe à retardement sanitaire dans un rapport de l'Assemblée nationale. Si la réponse du Gouvernement, par l'intermédiaire du Pass'Sport, apparaît comme une initiative intéressante, avec une aide de 50 euros sur l'adhésion à une association sportive pour les 6-17 ans sous certaines conditions, l'enveloppe dédiée de 100 millions d'euros semble largement insuffisante pour toucher les plus de 5 millions de jeunes concernés. En outre, les débuts du Pass'Sport sont particulièrement timides – et c'est un euphémisme… Si certains attendent de savoir, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire, si les compétions auront bien lieu cette année, d'autres se heurtent aux difficultés des associations dans la mise en place de la mesure. L'Agence nationale du sport demande en effet aux clubs la création d'un « compte asso » pour le remboursement des 50 euros qui ne sont pas demandés aux bénéficiaires du Pass'Sport. Or, à ce jour, seuls 40 000 clubs, sur les 180 000 en activité, ont créé un tel compte. Et pour cause : certains, sans salarié et en manque de bénévoles, ne peuvent tout simplement pas le faire. En outre, dans un pays où 17 % de la population est touchée par l'illectronisme, imposer la création d'un compte internet rend nécessairement la mesure moins populaire. Le décret, publié le 10 septembre, en est à ses tout débuts, mais c'est maintenant que se joue la saison, c'est maintenant que se constituent les équipes et que les associations ont enfin l'occasion de sortir la tête de l'eau. Je présenterai, le 14 octobre, avec mes collègues du groupe du RDSE, une proposition de loi visant à créer une aide supplémentaire sur les adhésions aux associations sportives, culturelles et récréatives, et à relever la réduction d'impôt en vigueur sur les dons à ces associations. Aussi, madame la ministre, quelles mesures complémentaires et quelles aides aux associations le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour soutenir les bénévoles et le sport amateur en général ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/09/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Éric Gold, comme vous l'avez dit, le Pass'Sport est une véritable allocation de rentrée sportive. Il est doté de 100 millions d'euros et j'ai l'honneur d'annoncer sa reconduction dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. C'est une grande et belle avancée, qui illustre l'engagement du Gouvernement pour démocratiser la pratique du sport en France.

Cette réduction de 50 euros sur l'adhésion sportive pour un jeune sur deux incite fortement les enfants et les jeunes à s'inscrire en club, c'est-à-dire à une activité encadrée et sécurisée, qui est essentielle, vous l'avez dit, pour la santé et le bien-être de nos jeunes : 5,4 millions de jeunes de 6 à 17 ans sont concernés et nous recevons les inscriptions de 15 000 enfants directement en ligne. La démarche pour créer le compte asso est simple, elle s'effectue en quelques clics. Nous travaillons avec des tiers payeurs issus du mouvement sportif : ils nous aident à accompagner les associations, dont les bénévoles pourraient être débordés.

Les inscriptions marchent bien. J'ai organisé plusieurs déplacements et participé à des forums d'associations : j'ai ainsi pu constater que les jeunes viennent effectivement se réinscrire. Le Pass'Sport va donc être pleinement utilisé.

Je tiens à rappeler que le Gouvernement est intervenu en faveur du sport français dans toutes ses dimensions – amateurs, professionnels, salles de sport, secteur commercial –, à hauteur de 6,5 milliards d'euros. Un effort unique a donc été mis en place à destination du secteur sportif.

Sachez aussi que mon ministère soutient la Fondation du sport français dans le cadre de l'opération solidaire « Soutiens ton club ». En outre, une plateforme de mécénat permet de défiscaliser les dons des particuliers et des entreprises aux clubs sportifs ; nous accordons une très grande importance à cette défiscalisation et nous comptons sur le mécénat pour soutenir le mouvement sportif.

Au mois de septembre, nous avons lancé une campagne de communication pour « surfer » sur les bons résultats des jeux Olympiques et Paralympiques. Elle a pour objectif de soutenir la pratique sportive dans toutes ses dimensions, à tous les âges et à tous les niveaux de pratique.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Cette campagne a été relayée par le mouvement sportif, les structures commerciales et les clubs professionnels. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗