Engagement pour renouveau du bassin minier

M. Frédéric Marchand. Madame la ministre, trente ans après la fermeture des derniers puits d'extraction du charbon, et après avoir affronté crise sur crise, le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais concentre aujourd'hui les indicateurs les plus préoccupants de la France métropolitaine, appliqués à une population importante, sur un territoire étendu.

C'est dans ce contexte que la communauté de communes Cœur d'Ostrevent a annoncé en 2017 son intention de signer l'engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Couvrant l'ensemble des politiques publiques, celui-ci est un programme d'actions unique en France, aussi bien par son ambition, par sa durée, que par la densité et l'étendue du territoire auquel il s'applique.

L'ambition est d'accompagner le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais dans une résilience exemplaire. Elle est aussi de redonner de l'énergie et du mouvement à ce territoire, de la fierté à ses habitants. La communauté de communes Cœur d'Ostrevent s'est dès le démarrage de l'ERBM pleinement investie pour favoriser la mise en convergence des politiques publiques, afin que celles-ci s'inscrivent de manière cohérente, concrète et opérationnelle pour apporter des solutions aux difficultés sociales, économiques et culturelles des habitants de son territoire. Car il y avait urgence ! La collectivité s'est fortement engagée dans la mise en œuvre d'un programme de réhabilitation énergétique des cités minières – cela ne vous laissera sans doute pas indifférente –, soit 1 200 logements, en dégageant une enveloppe financière de 9 millions d'euros et en développant son intervention en matière d'insertion par l'économique avec plus de 30 000 heures « clausées » et près de trente personnes en situation de retour à l'emploi à ce jour.

Néanmoins, pour la communauté de communes Cœur d'Ostrevent, il faut aller plus loin avec un déploiement plus large des ambitions de l'ERBM. Cela concerne tout particulièrement le financement du volet urbain et paysager des cités minières, un soutien financier fort à la définition et à la mise en œuvre de projets structurants, dans les domaines du développement économique, touristique et environnemental, et, enfin, un rattrapage en matière de santé et de pratique sportive en apportant sa contribution financière à la construction de la future piscine communautaire.

La communauté de communes Cœur d'Ostrevent, au sein du bassin minier, mérite le soutien plein et entier de l'État.

Vous le voyez, madame la ministre, il y a urgence. Je vous remercie de m'indiquer quelles mesures peuvent être prises pour déployer plus largement l'ERBM en matière de financement du volet urbain et paysager des cités minières, de projets structurants, ainsi que d'équipements sportifs en vue d'assurer un rattrapage en matière de santé.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, vous avez raison : l'engagement pour le renouveau du bassin minier est un contrat territorial unique, qui vise à répondre précisément aux nombreux enjeux auxquels sont confrontés les territoires de l'ancien bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

L'État s'est pleinement engagé dans la réalisation concrète de ce contrat, en déclinant les objectifs et intentions de l'ERBM en programmes d'actions avec l'ensemble des parties prenantes.

Nous avons ainsi engagé le financement de la réhabilitation massive des logements miniers. Ce sont 100 millions d'euros, à raison de 10 millions d'euros par an, qui sont dédiés à cette action.

L'État déploie également depuis 2018 une enveloppe annuelle complémentaire de 2 millions d'euros du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour soutenir les investissements structurants des collectivités territoriales du bassin minier. Cela concerne notamment le financement de certains équipements sportifs. Par ailleurs, 9 millions d'euros supplémentaires seront fléchés en 2022 sur l'ERBM dans le cadre du pacte Sambre-Avesnois-Thiérache.

Dans tous ses domaines d'actions, l'État porte par ailleurs une attention particulière au bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. C'est pour cette raison que ce territoire a été désigné territoire démonstrateur en matière de lutte contre la pauvreté.

Des travaux sont également conduits – et je sais que Mme la ministre Jacqueline Gourault y est très attentive – pour chiffrer et financer des travaux d'aménagement urbain.

L'État continuera notamment à soutenir les investissements prioritaires pour le renouveau de ce territoire à travers les contrats de relance de la transition écologique.