Question au Gouvernement ✓ Répondue le 07/10/2021 #23#30#

Statut des sages-femmes

Posée le 07/10/2021 · Ministère interrogé : Affaires européennes

Stéphane DemillyUCI Sénateur — Somme

La question

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de la santé, je souhaite revenir sur la situation des sages-femmes. Celles-ci seront en grève demain, et ce n'est pas la première fois cette année. En effet, depuis janvier, ces professionnels sont déjà descendus plusieurs fois dans la rue pour réclamer davantage de reconnaissance, que ce soit par le biais d'une revalorisation salariale – on vient d'en parler – ou par une augmentation des effectifs dans les maternités. À la suite des premières mobilisations, le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles et vous-même avez confié une mission à l'IGAS sur l'évolution de la profession de sage-femme. En effet, malgré toutes les compétences requises et les tâches assumées, les sages-femmes ont aujourd'hui le sentiment de ne pas être reconnues à la juste valeur du travail effectué. Pis encore, elles ont parfois l'impression d'être « maltraitantes » faute de pouvoir accorder le temps nécessaire à chaque patiente. Cette situation s'explique aussi par une pénurie criante de gynécologues dans les hôpitaux. Elles le disent toutes, monsieur le ministre : les sages-femmes ont à cœur de s'occuper au mieux des patientes. Vous avez déjà formulé plusieurs propositions pour la profession. Ainsi, les sages-femmes travaillant à l'hôpital recevront une prime et bénéficieront d'une revalorisation salariale mensuelle à partir de janvier 2022. C'est bien, c'est un premier pas, mais c'est loin de répondre à toutes les revendications et, surtout, à la profondeur du malaise. Comme l'a dit ma collègue Poumirol, il me semble que d'autres recommandations de l'IGAS mériteraient plus d'attention de la part du Gouvernement. Des dirigeants d'établissement privé m'ont interpellé à ce sujet, et j'imagine aisément qu'ils ne sont pas les seuls à s'inquiéter de la situation. Monsieur le ministre, quelles autres réponses allez-vous apporter pour traiter ces iniquités et répondre aux demandes légitimes de cette belle profession ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mmes Viviane Artigalas et Émilienne Poumirol applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/10/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Demilly, je vous remercie de votre question.

J'ai déjà répondu tout à l'heure à propos des revalorisations salariales. Je le redis, l'effort de la Nation s'élèvera à 100 millions d'euros supplémentaires par an pour les 20 000 sages-femmes exerçant dans notre pays, que ce soit en ville ou à l'hôpital. Il s'agit de la plus forte revalorisation salariale jamais consentie. Vous pouvez estimer que ce n'est pas suffisant, mais cela représente tout de même plus de 4 000 euros par sage-femme chaque année. Très honnêtement, je pense que c'est vraiment un geste significatif.

En matière de formation, la demande des sages-femmes portait sur la création d'une sixième année d'études. Je l'ai dit, Frédérique Vidal et moi-même avons dit oui. Une mission de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est en train de préfigurer cette réforme.

S'agissant des missions exercées par les sages-femmes, le rapport de l'IGAS suggérait de leur permettre d'établir des arrêts de travail, de réaliser des actes de dépistage, de prendre en charge les infections sexuellement transmissibles : nous l'avons autorisé, et vous l'avez du reste voté dans le cadre de l'examen de la loi dite « Rist ».

Nous avons également répondu positivement à une autre demande tendant à la reconnaissance du statut de sage-femme référente. Ce statut, que nous pouvons décliner avec la profession, existe désormais.

On nous a demandé de développer les centres périnataux de proximité et les maisons de naissance : nous y avons donné suite. Ainsi, dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, non seulement nous les avons généralisés, mais nous avons créé de nouveaux établissements, avec vingt centres de périnatalité et maisons de naissance supplémentaires.

Monsieur le sénateur, il arrive fréquemment que les syndicats nous interpellent sur tel ou tel sujet et que des conflits sociaux éclatent – ainsi va notre pays. Dans ces cas-là, nous n'arrivons pas toujours à fournir les réponses et nous tentons d'expliquer pourquoi nous n'y parvenons pas.

Mais, s'agissant des sages-femmes, profession que j'affectionne, que je connais bien et que j'ai à cœur, comme toute la représentation nationale, de soutenir, ce n'est pas le cas. J'ai récemment débattu en visioconférence avec les sages-femmes qui le souhaitaient : plus de 8 500 d'entre elles se sont connectées pour échanger librement avec moi pendant une heure, réunion au cours de laquelle j'ai pu faire toutes ces annonces.

Je le répète : nous avons revalorisé les salaires ; nous avons accordé une sixième année d'études ; nous avons aussi confirmé le statut médical des sages-femmes au sein de la fonction publique et modifié la gouvernance de l'hôpital pour qu'elles puissent être représentées au même titre que les médecins par les commissions médicales d'établissement – j'ai fait publier des circulaires en ce sens.

Que reste-t-il ? La seule revendication qui n'a pas connu un sort favorable porte sur le fait de leur accorder le statut de praticien hospitalier, c'est-à-dire le statut de médecin hospitalier, au même titre que les gynécologues ou les chirurgiens cardiaques par exemple. En vérité, l'IGAS ne le souhaite pas, tout simplement parce que l'on devient chirurgien après dix ans d'études…

M. le président. Il faut conclure.

M. Olivier Véran, ministre. … contre cinq ans d'études seulement aujourd'hui pour une sage-femme – même si le cursus passera bientôt à six ans.

Il n'empêche : la revalorisation que nous accordons permettra aux sages-femmes de gagner près de 4 000 euros de plus en fin de carrière.

Mme Sophie Primas. À l'hôpital !

M. Olivier Véran, ministre. Ce geste fort à leur endroit n'est peut-être pas suffisant pour tout le monde, mais on ne pourra pas dire que l'on n'a rien fait ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗