Port du casque à trottinette

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, auteur de la question n° 1174, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. Stéphane Demilly. Alors que l'usage des trottinettes explose dans nos villes, l'accidentalité suit la même courbe. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 80 utilisateurs de trottinettes électriques ont perdu la vie en France en 2025, soit 35 de plus qu'en 2024 et 70 de plus qu'en 2019.

Depuis janvier 2026, quatre personnes sont décédées dans mon département, la Somme, à la suite d'un accident de trottinette. À Amiens, en avril dernier, c'est un jeune homme de 23 ans qui a perdu la vie. Selon les témoignages, il aurait probablement pu survivre s'il avait porté un casque.

Face à cette réalité, notre réglementation apparaît insuffisante et, surtout, incohérente.

Dans certaines communes de ma région, comme à Amiens, à Compiègne ou dans ma ville, Albert, les maires ont réagi. Ils ont pris leurs responsabilités en rendant le port du casque obligatoire par arrêté municipal. Mais ailleurs, aucune obligation n'existe. Résultat, d'une ville à l'autre, les règles changent ; les usagers ne s'y retrouvent plus, les forces de l'ordre non plus.

Certes, il est toujours possible de mieux informer les maires sur les pouvoirs dont ils disposent en matière de police de circulation. Mais nous ne pouvons pas continuer avec une réglementation à géométrie variable sur un sujet aussi vital.

J'avais d'ailleurs déposé, en mars 2023, une proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique. Je proposais alors de rendre obligatoire le port du casque partout sur le territoire et de réguler la vitesse de ces engins.

Quand un jeune de 23 ans meurt alors qu'un simple casque aurait pu lui sauver la vie, la puissance publique ne peut se contenter de recommandations ou d'arrêtés municipaux.

Aussi, le Gouvernement entend-il enfin engager une harmonisation nationale des règles applicables aux trottinettes électriques, notamment sur le port obligatoire du casque et sur les limitations de vitesse, afin de prévenir de nouveaux drames ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Stéphane Demilly, je vous remercie de cette question.

Vous avez raison de le rappeler, sur nos routes, il y a encore trop de blessés et de morts. Derrière les chiffres - vous en avez donné quelques-uns -, ce sont des familles et des vies qui sont brisées. Il est donc essentiel que, sur ces enjeux de sécurité routière, il y ait une mobilisation nationale.

Par ailleurs, je vous remercie de mettre en lumière le cas spécifique des utilisateurs de trottinettes électriques. Il démontre que nous devons faire évoluer notre réglementation. En effet, chaque mort est un mort de trop ; chaque blessé est un blessé de trop. Et c'est insupportable.

Permettez-moi de rappeler les règles de circulation relatives aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), une catégorie créée en 2018 qui comprend les trottinettes électriques, mais aussi les monoroues ou encore les gyropodes.

L'article R. 412-43-1 du code de la route prévoit que la circulation en agglomération se fait uniquement sur les bandes et les pistes cyclables, lorsqu'elles existent.

La circulation hors agglomération est quant à elle interdite, sauf sur voies vertes et pistes cyclables. Elle peut être autorisée sur décision de l'autorité investie du pouvoir de police uniquement sur les axes où la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas les 80 kilomètres par heure. Dans ce cas, le port du casque est obligatoire.

Face au constat, que nous dressons collectivement, de la hausse importante de l'accidentalité des usagers de trottinettes ou des autres véhicules de ce type, et compte tenu du faible taux du port du casque, j'ai demandé à la délégation à la sécurité routière de mener des réflexions visant à rendre ce dernier obligatoire, en toutes circonstances et sur l'ensemble du territoire, pour les trottinettes, mais aussi pour les cyclistes.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour la réplique.

M. Stéphane Demilly. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Ce sujet est vraiment très important. Le port de la ceinture de sécurité ne dépend pas d'un arrêté municipal, pas plus que celui du casque pour les motards. Il faut qu'il en soit de même pour les trottinettes.