Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement

M. Jean Castex, Premier ministre. Cher président Retailleau, je reconnais là votre talent pour essayer de faire dire au Président de la République ce qu'il n'a pas dit (M. Martin Lévrier applaudit. – Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et d'en tirer des enseignements politiques erronés.

Je pourrais d'ailleurs me rasseoir après vous avoir lu – écoutez bien ! – cet extrait pertinent : « Nous avons collectivement contribué à une inflation législative. » Je répète : « Nous avons collectivement contribué à une inflation législative. » (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je connais ce jeu, car je commence à avoir quelques heures de vol. (Dénégations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Je pourrais vous citer des rapports du Sénat qui font état d'une inflation législative dans notre pays ! J'ai aussi le souvenir du rapport du Conseil d'État, paru quand j'étais étudiant, qui parlait de « la loi bavarde ».

Je n'ignore pas, soyez-en sûr, monsieur le président Retailleau, que la loi est votée par le Parlement et que le Gouvernement contribue à son élaboration, y compris au travers du droit d'amendement.

M. Jérôme Bascher. Et à la dernière minute !

M. Jean Castex, Premier ministre. Je sais parfaitement tout cela, comme vous.

Vous l'avez dit, à Poitiers, avec le garde des sceaux, le Président de la République a lancé les États généraux de la justice, un sujet majeur ! Le juge est « la bouche de la loi », disait, vous le savez bien, Montesquieu. Oui, la loi est devenue de plus en plus bavarde, et c'est, je le répète, une responsabilité collective.

En effet, vous avez parfaitement raison, le Président de la République a cité aussi le droit d'amendement, en disant à son sujet – pardonnez-moi de le citer encore –, qu'il « est évidemment un droit légitime du Parlement ». (Marques d'ironie sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)

M. Jean-François Husson. Encore heureux !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C'est un droit constitutionnel !

M. Jean Castex, Premier ministre. Il a ajouté, et j'en terminerai là – pas simplement parce que je suis allé à Rome lundi dernier, mais parce que je n'ai pas le goût de la polémique inutile (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) –, qu'il fallait de toute façon pour régler ces problèmes, vous le savez également, une révision constitutionnelle. Et que je sache, une révision constitutionnelle ne se fait pas sans le Parlement ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour la réplique.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, le problème et la vérité, c'est que le souci du Président de la République est non pas tant l'exercice du droit d'amendement que le Parlement lui-même !

Il a malheureusement cédé à une conception très autocentrée de la Ve République, selon laquelle, pour que le président de la République soit grand, le Parlement devrait être petit. Cela ne grandit pas la démocratie, car, quand on met hors jeu les mécanismes institutionnels habituels, notamment de contre-pouvoirs, d'autres circuits, d'autres mécanismes, se mettent en place ; je pense à la judiciarisation ou à tous ces réseaux sociaux qui sont comme une cour d'assises gigantesque.

À ce compte-là, personne ne gagne ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)