Avenir de la prestation de santé à domicile

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que connait le secteur de la prestation de santé à domicile (PSAD) du fait des baisses de tarifs imposées par le comité économique des produits de santé (CEPS). Aujourd'hui, ce sont 30 000 personnes qui interviennent auprès de deux millions et demi de Français pour leur permettre d'être pris en charge à leur domicile et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et régulier (assistance respiratoire, perfusion, nutrition clinique, insulinothérapie par pompe, maintien à domicile des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie…). Outre qu'il crée des emplois non délocalisables, ce secteur contribue surtout à un égal accès aux soins sur tout le territoire, en réduisant l'impact nuisible des déserts médicaux et en participant au maintien à domicile souhaité par le Gouvernement. Pourtant, et bien que les prises en charge de santé à domicile soient structurellement plus économiques pour le système de santé que des prises en charges hospitalières, les mesures d'économies les affectent de plus en plus lourdement. Or, le comité économique des produits de santé (CEPS) préconise de baisser à nouveau les tarifs de remboursement des prestations à domicile. Considérant que le virage ambulatoire et domiciliaire nécessite au contraire un secteur PSAD fort, il lui demande de quelle manière il entend intervenir afin de préserver ce secteur d'activité.