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Question écrite En attente de réponse #6#23#

Covid-19 et situation financière des petites communes

Posée le 28/10/2021 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Sylvie Vermeillet Sylvie VermeilletUCI Sénatrice — Jura

La question

Mme Sylvie Vermeillet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°15007 posée le 02/04/2020 sous le titre : " Covid-19 et situation financière des petites communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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