Question au Gouvernement ✓ Répondue le 11/11/2021 #3#16#

Services publics de proximité

Posée le 11/11/2021 · Ministère interrogé : Transformation et fonction publiques

La question

M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe INDEP.) M. Didier Rambaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et concerne les services publics de proximité. Madame la ministre, selon une récente étude de l'Institut français d'opinion publique (IFOP), 75 % des Français sont attachés aux services publics de proximité. Il y a deux jours, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, l'Assemblée nationale a approuvé le versement, chaque année, de 500 à 520 millions d'euros au bénéfice du groupe La Poste. Préserver la mission historique de service public attribuée à La Poste, malgré un déficit significatif lié à la baisse structurelle des volumes et aux conséquences de la crise sanitaire : l'État l'avait promis ; la promesse sera tenue ! (Marques d'ironie à gauche.) Nos collègues Patrick Chaize, Pierre Louault et Rémi Cardon avaient estimé, dans leur rapport sénatorial, qu'une dotation budgétaire était nécessaire pour que La Poste continue à assurer un service postal universel sur tout le territoire. Cette dotation, mes chers collègues, nous l'avons ! Nous saluons le respect de cet engagement, madame la ministre. Le Gouvernement réaffirme son action en période de crise, avec deux priorités : soutenir notre économie et préserver les services publics de proximité, auxquels les Français sont attachés. Toutefois, des attentes, des interrogations, des inquiétudes demeurent. Elles sont nombreuses, parfois excessives, mais souvent légitimes. La peur du délitement et de l'éloignement des services publics est une réalité : nous ne pouvons la nier. Face à ces craintes, comment maintenir des services publics de proximité et de qualité dans notre pays, plus particulièrement dans les territoires ruraux ? Les attentes de nos concitoyens sont fortes. Nous devons poursuivre nos efforts pour répondre au sentiment d'abandon ou de déclassement, qui contribue à la crise de confiance entre les citoyens et les élus. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/11/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Monsieur le sénateur Rambaud, maintenir des services publics de qualité et de proximité est l'une des priorités, depuis 2017, du Président de la République et du Gouvernement. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et CRCE.)

C'est évidemment une priorité de mon ministère. Nous menons une action concrète et tangible pour que, partout sur le territoire, l'ensemble des Français puissent accéder à des services publics qui répondent à leurs besoins.

Première mesure, premier résultat : le réseau France Services. Piloté par Jacqueline Gourault, réparti dans 1 500 lieux sur l'ensemble du territoire, il assure à tous les Français un accès, à moins de trente minutes de chez eux, jusque dans des bus, à un guichet unique regroupant les neuf services publics de leur quotidien : retraites, assurance maladie, Pôle emploi, allocations familiales, etc. La Poste est, dans ce cadre, est un partenaire important, comme vous l'avez rappelé.

Dans votre département, 15 espaces France Services sont d'ores et déjà implantés. Notre objectif est de doubler ce maillage ; Jacqueline Gourault et moi-même, ainsi que les élus, déployons tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Bien évidemment, l'humain et la proximité sont essentiels. Mais ils ne s'opposent pas au numérique. Certains candidats à la présidence de la République affirment que le numérique serait contraire à l'accès aux services publics. Je ne peux pas l'entendre ! D'autant que la majorité des Français demande aussi à ce que l'accès aux services publics se fasse par voie numérique. Les personnes en situation de handicap ou les résidents des territoires ruraux veulent pouvoir accéder aux services publics sans être dépendants des horaires et des distances.

Oui, monsieur le sénateur, le numérique est un investissement fort, notamment dans le cadre du plan de relance. Notre combat n'est pas celui du numérique pour le numérique ni de la seule proximité. Ce que nous souhaitons, c'est que chacun trouve ce qui correspond à ses besoins et dispose toujours d'une autre solution. C'est pourquoi j'ai demandé que toute démarche en ligne puisse être réalisée par téléphone ou de manière physique.

Politiquement, nous devons être responsables. Le but est que chaque Français puisse accéder, là où il se trouve, à un service public en mesure de répondre à ses besoins. Arrêtons d'opposer les Français entre eux, les ruraux et les urbains ! Le service public doit être accessible à tous, partout, sous toutes ses formes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗