Question au Gouvernement ✓ Répondue le 11/11/2021 #10#23#25#

Stratégie de résorption de la dette Covid

Posée le 11/11/2021 · Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Sylvie VermeilletUCI Sénatrice — Jura

La question

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Emmanuel Capus applaudit également.) Mme Sylvie Vermeillet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, un sondage de la revue Acteurs publics vient de révéler que huit Français sur dix sont inquiets du niveau de la dette publique. Cantonner la dette covid ne suffit pas à la rembourser. Je souhaite donc savoir quelle est votre stratégie de désendettement. Hier soir, le Président de la République s'est félicité d'avoir géré la crise sanitaire en « maîtrisant notre déficit public ». M. Jérôme Bascher. Il a osé ! Mme Sylvie Vermeillet. Il a ajouté que ce déficit serait de moins de 5 % du PIB cette année. Or nous en étions restés à une prévision de 8,1 % du PIB. Disposeriez-vous d'éléments que nous ignorons pour l'étude du projet de loi de finances pour 2022 ? Dans ce cas, le Parlement pourrait-il en être destinataire, au lieu de débattre de chiffres obsolètes ? Madame la ministre, Les dépenses pour faire face à la crise sanitaire étaient nécessaires et nous les avons votées, en cautionnant ainsi l'endettement généré. Mais il s'agit maintenant de regarder l'avenir avec lucidité. C'est d'ailleurs avec cette lucidité que nous avons essayé d'envisager l'avenir de la dette publique dans le rapport que mon collègue Éric Bocquet et moi-même avons présenté tout à l'heure au nom de la délégation sénatoriale à la prospective. Mais le PLF 2022 est-il lucide ? Où est la trajectoire vertueuse que nous devons à nos créanciers ? Y a-t-il des chiffres que nous ne connaissons pas ? La France connaît-elle le secret de l'argent magique ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/11/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Madame la sénatrice Vermeillet, comme vous l'avez très bien dit, nous avons effectivement, à l'aide de dispositifs de soutien à notre appareil de production et à nos salariés, fait en sorte de sauver et de faire rebondir notre économie. Cette politique a eu un coût, aujourd'hui devenu payant : nous avons la trajectoire de croissance la plus élevée d'Europe, et le taux de chômage est au plus bas depuis quinze ans. (M. Franck Montaugé proteste.)

Sincèrement, aucune personne dans cet hémicycle n'aurait imaginé il y a dix-huit mois que nous soyons dans cette situation. (Murmures sur de nombreuses travées.)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Exactement !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Il est important de le préciser collectivement, car, comme vous l'avez dit, vous y avez contribué en prenant vos responsabilités.

S'agissant de la trajectoire de réduction des dépenses publiques, nous avons annoncé ces chiffres dans le PLFR (projet de loi de finances rectificative), que vous allez examiner avec Olivier Dussopt dans une semaine. Vous en avez donc les éléments, et il est très clair : l'atterrissage devrait se situer aux alentours de 8 % de déficit public en 2021 et nous visons 5 % de déficit public en 2022. Il n'y a pas de magie dans ces chiffres, ils sont publics, nous les partageons avec vous, et vous allez être amenés à vous prononcer.

Concernant la trajectoire dans la durée, vous savez que 165 milliards d'euros de dette spécifiquement liée à la covid seront amortis d'ici à 2042 par les fruits de la croissance. Ce que nous avons sauvé l'année dernière, grâce à nos mesures pour les salariés et les entreprises, va permettre à notre sentier de croissance de suivre une pente bien plus élevée. Nous pourrons donc en retirer les fruits, pour rembourser cet effort dans le temps long. C'est l'avantage de l'État tout autant que sa responsabilité : être capable de gérer et d'amortir les crises sur le long terme, ce que les acteurs privés et les ménages ne peuvent pas faire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Martin Lévrier. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour la réplique.

Mme Sylvie Vermeillet. Madame la ministre, avec 1,9 milliard d'euros de désendettement l'année prochaine, je ne vois pas comment la dette covid s'éteindrait d'ici à 2042.

Par ailleurs le FMI vient d'exhorter la France à faire des efforts, et je crois qu'il a bien raison. Si les taux d'intérêt remontent, la charge de la dette sera colossale. Il s'agit donc d'établir des budgets vertueux, qui vont honorer la signature de la France.

À la veille de l'examen du projet de loi de finances (PLF), nous apprécierions de disposer de chiffres plausibles, car je suis sûre que vous ne pourrez pas vous passer de la sagesse du Sénat. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗