Retard de versement des aides européennes aux agriculteurs

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Jacques Michau. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, personne ici ne méconnaît ce fait déplorable et insupportable : bon nombre d'agriculteurs de notre pays ne vivent pas de la vente de leur production et la loi Égalim 1 (loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), qui est un échec, ainsi que les timides avancées de la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Égalim 2, n'auront qu'un effet limité sur le revenu des agriculteurs. Ainsi, depuis de nombreuses années, c'est grâce à la PAC (politique agricole commune) que ces agriculteurs vivent ou plutôt survivent. Ce sont ces aides qui constituent leur vrai revenu, qui leur permettent de boucler leurs fins de mois et de faire face à leurs obligations. Par conséquent, quand ces aides ne sont pas versées à la date prévue, les agriculteurs doivent négocier des emprunts auprès des banques pour combler leur besoin de trésorerie. C'est justement le cas au moment où je parle, car les aides qui devaient être versées au 15 octobre dernier, dans mon département, l'Ariège, mais également dans d'autres territoires, notamment en Occitanie, n'ont pas encore été versées. Vos services, monsieur le ministre de l'agriculture, annoncent qu'elles ne le seront pas avant le 15 décembre prochain ! Deux mois ! Deux mois sans aide, et encore, seulement si les promesses sont tenues ! Monsieur le ministre, mes chers collègues, doit-on incriminer l'Europe pour ces retards, comme on a si souvent tendance à le faire, parfois à raison ? Dans ce cas d'espèce, ce n'est pas Bruxelles qui est en cause : l'argent est bien disponible, mais, pour qu'il soit versé aux agriculteurs, il faut que l'État français ait contrôlé l'exploitation de ces derniers. S'agissant d'argent public, personne ici ne remet en cause la légitimité de ces contrôles, qui permettent de vérifier la conformité des productions agricoles. Ce que je déplore et qui est inadmissible, c'est que l'administration française n'ait pas les moyens d'effectuer ces contrôles dans les délais requis pour que les agriculteurs reçoivent les aides nécessaires à leur survie aux dates que vous aviez annoncées, monsieur le ministre. Par conséquent, qu'allez-vous faire pour que nos agriculteurs reçoivent leur prime le plus rapidement possible ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. Pierre Louault et Bruno Sido applaudissent également.)