Avenir du secteur de la prestation de santé à domicile

Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la prestation de santé à domicile (PSAD). Ce secteur, qui représente plus de 30 000 collaborateurs et intervient auprès de deux millions et demi de Français, contribue à maintenir une politique de santé au plus près des patients. Aujourd'hui, et bien que les prises en charge de santé à domicile soient structurellement plus économiques pour le système de santé que les prises en charge hospitalières, les mesures d'économie réclamées au secteur sont de plus en plus importantes. Il n'a ainsi pas été possible de trouver un terrain d'entente entre la fédération des PSAD et le comité économique des prestations de santé (CEPS), ce dernier ayant finalement choisi de manière unilatérale d'appliquer les baisses qu'il avait décidées. Des économies qui risquent de ne pas être soutenables pour certaines petites structures, qui pourtant œuvrent au plus près de nos territoires et contribuent, par leur action, à lutter contre la désertification médicale. En conséquence, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement concernant l'avenir du secteur de la prestation de santé à domicile.