Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #14#

Engrillagement des propriétés en Sologne

Posée le 25/11/2021 · Ministère interrogé : Transition écologique

Jean-Marie JanssensUC Sénateur — Loir-et-Cher

La question

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de l'engrillagement des propriétés en Sologne. En août 2019, une mission interministérielle a remis au ministère de la transition écologique et solidaire un rapport intitulé « L'engrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions » afin d'accompagner le préfet de la région Centre - Val de Loire dans la préparation de la conciliation qu'il entend mener sur les questions délicates d'engrillagement. Depuis des années, en effet, des propriétaires terriens de Sologne mettent en place des clôtures visant à retenir le gibier au sein de leur propriété et accueillir des chasses. Ces pratiques alimentent un débat qu'il semble important de voir porté au niveau de l'État. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement vis-à-vis des propositions de ce rapport et les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement pour apaiser une situation complexe.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean-Marie Janssens

Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Meilleure inclusion des élèves en situation de handicap

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Situation des refuges animaliers

Question écrite · 22/06/2023

Répondue
← Retour à la fiche de Jean-Marie Janssens