Inquiétudes des prestataires de santé à domicile

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les prestataires de santé à domicile (PSAD). En effet, le secteur de la prestation de santé à domicile représente plus de 32 000 emplois et intervient auprès de deux millions et demi de Français pour leur permettre d'être pris en charge à leur domicile et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et régulier. Les PSAD sont des acteurs majeurs de la prise en charge à domicile dans les domaines de l'assistance respiratoire, la perfusion, la nutrition clinique, l'insulinothérapie par pompe, les troubles de la continence et du maintien à domicile des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Or, bien qu'ils soient plébiscités par les patients et par les prescripteurs hospitaliers ou libéraux, leur activité est aujourd'hui menacée par une importante diminution de leurs tarifs décidée par le comité économique des produits de santé (CEPS). Aujourd'hui, 4 000 emplois seraient ainsi d'ores et déjà menacés, selon la fédération des PSAD. Ceci est contradictoire avec le virage ambulatoire ou domiciliaire souhaité et encouragé par le Gouvernement. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour améliorer la situation des prestataires de santé à domicile et permettre à un plus grand nombre de patients de pouvoir bénéficier d'une prise en charge à domicile efficace.