Devenir des cendres d'un animal de compagnie

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur le devenir des cendres d'un animal de compagnie incinéré. En vertu des articles L. 2223-3 et L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales, la sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes. Il apparaît donc que le maire ne peut y autoriser l'inhumation d'un animal demandée par une famille ou un propriétaire de caveau. Alors que le statut des animaux de compagnie a été progressivement modernisé au fil des évolutions sociétales, il le remercie de confirmer ou d'infirmer l'affirmation selon laquelle cette interdiction s'applique également aux cendres susceptibles d'être placées dans une urne déposée dans un caveau ou sur un caveau.