Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#25#

Prestations maternité des travailleuses indépendantes

Posée le 25/11/2021 · Ministère interrogé : Comptes publics

Philippe PaulLes Républicains Sénateur — Finistère

La question

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics de l'absence de réponse à la question écrite n°22587 intitulée " Prestations maternité des travailleuses indépendantes " et publiée au Journal officiel du 29 avril 2021. Près de 7 mois s'étant écoulés depuis le dépôt de cette question écrite, il le remercie d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Philippe Paul

Moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030

Question écrite · 30/04/2026

Répondue

Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire

Question écrite · 16/04/2026

Répondue

Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale

Question écrite · 16/04/2026

En attente

Impossibilité d'extension des campings en zone littorale

Question écrite · 16/04/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Philippe Paul