Question orale sans débat ✓ Répondue le 15/12/2021 #3#23#

Désertification médicale

Posée le 09/12/2021 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Frédéric MarchandRDPI Sénateur — Nord

La question

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la désertification médicale. La problématique de la désertification médicale n'est pas nouvelle et relève d'enjeux de formation, de conditions de travail et de valorisation des professionnels de santé, généralistes ou spécialistes ; elle s'est accentuée de façon particulièrement inquiétante ces derniers mois sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque, et particulièrement sur la commune de Cappelle-la-Grande. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. De 2010 à 2020 sur la communauté urbaine de Dunkerque, le nombre de médecins généralistes est passé de 220 à 163. Près de 40 % de ces médecins ont plus de 60 ans et partiront donc en retraite dans les prochaines années. Ces chiffres sont d'ailleurs à croiser avec la démographie de la population senior qui ne cesse d'augmenter sur ce territoire. À Cappelle-la-Grande - 8 000 habitants – la ville passe de 10 médecins présents en 2010 à un seul en 2022 qui est âgé de 71 ans. La commune s'est retroussé les manches afin d'endiguer cette situation, malheureusement en vain, malgré des possibilités d'accompagnement et de mise à disposition de locaux offertes. De nombreux territoires en France, qu'ils soient ruraux ou quartiers prioritaires, sont confrontés à la même situation. Pour autant, dans le Nord, l'accès à la santé doit être plus que jamais une priorité puisque, à tous les âges les indicateurs de santé sont au rouge et, sans accès à un médecin de proximité de confiance, on constate que le parcours de santé peut se dégrader très vite. Pour faire face aux zones dénuées de médecin, un certain nombre de collectivités ont fait le choix d'être à l'initiative. Ainsi, le département du Pas-de-Calais vient d'annoncer récemment le choix d'expérimenter sur trois ans le recrutement de médecins salariés. Une autre solution peut résider dans le soutien en investissement à la création de maisons de santé et centres de santé, mais aussi l'expérimentation du recrutement de médecins salariés en prévoyant une décharge des tâches de gestion administrative. Cette crise du médecin généraliste, c'est aussi une autre crise sanitaire qui touche les communes en plein cœur. Naturellement, en matière de désertification médicale, personne ne possède de baguette magique et il a bien conscience que la réforme du numerus clausus portera dans quelques années ses fruits, mais il faut agir avant d'attendre. Aussi, il lui demande de quelle manière le Gouvernement est prêt à se mobiliser aux côtés des collectivités, en particulier des maires pour faire face aux désertifications médicales qui sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/12/2021

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, auteur de la question n° 1984, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Frédéric Marchand. Madame la ministre, la problématique de la désertification médicale s'est accentuée de façon particulièrement inquiétante ces derniers mois sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque, particulièrement dans la commune de Cappelle-la-Grande.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : de 2010 à 2020, dans la communauté urbaine de Dunkerque, le nombre de médecins généralistes est passé de 220 à 163. Près de 40 % de ces médecins ont plus de 60 ans et partiront donc à la retraite dans les prochaines années.

Ces chiffres doivent d'ailleurs être croisés avec la démographie de la population senior, laquelle ne cesse d'augmenter sur ce territoire. Cappelle-la-Grande, commune de près de 8 000 habitants, passe de 10 médecins présents en 2010 à 1 seul en 2022, âgé, qui plus est, de 71 ans.

La commune s'est retroussé les manches afin d'endiguer cette situation, malheureusement en vain, malgré des possibilités d'accompagnement et la mise à disposition de locaux. De nombreux territoires en France, en zones rurales ou en quartiers prioritaires, sont confrontés à la même situation.

Pour autant, dans le département du Nord, l'accès à la santé doit être, plus que jamais, une priorité, puisque, à tous les âges, les indicateurs de santé sont au rouge. Sans accès à un médecin de proximité de confiance, le parcours de santé peut se dégrader très vite.

Pour faire face au problème des zones dénuées de médecin, un certain nombre de collectivités ont fait le choix d'être à l'initiative. Ainsi, le département du Pas-de-Calais vient d'annoncer récemment le choix d'expérimenter sur trois ans le recrutement de médecins salariés.

Une autre solution peut résider dans le soutien aux investissements nécessaires à la création de maisons de santé et de centres de santé, mais aussi dans l'expérimentation du recrutement de médecins salariés, en prévoyant une décharge des tâches de gestion administrative.

Cette crise du médecin généraliste est une autre crise sanitaire qui touche les communes en plein cœur. Naturellement, en matière de désertification médicale, personne ne possède de baguette magique, et j'ai bien conscience que la réforme du numerus clausus portera ses fruits dans quelques années, mais il faut agir avant d'attendre.

La situation de Cappelle-la-Grande est plus que parlante. De quelle manière le Gouvernement peut-il être prescripteur aujourd'hui de solutions rapides pour toutes ces communes qui se trouvent confrontées à une désertification médicale galopante ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, vous avez raison, certains départements vont jusqu'à salarier des médecins pour répondre à la demande urgente, sans forcément les fidéliser, d'ailleurs – c'est là une limite à prendre en compte.

Tout un panel de solutions est développé depuis quelques années, qui sont adaptées à chaque contexte local. L'action, vous le savez, doit être dentelée, elle ne saurait être plaquée.

L'un des leviers porte sur le développement d'incitations à l'installation et renvoie au zonage des médecins généralistes libéraux. La première évaluation du zonage montre que ces dispositifs incitatifs contribuent à freiner les difficultés démographiques régionales.

Dans l'arrondissement de Dunkerque, 39 médecins libéraux ont été accompagnés par l'agence régionale de santé (ARS) ; 24 sont en cours d'installation. Depuis 2019, avec l'avènement du nouveau zonage conventionnel et la création de zones régionales par l'ARS, plus de 550 000 euros ont été mobilisés en ce sens. Les moyens sont donc là.

L'autre levier renvoie à une meilleure organisation géographique des professionnels de santé, via le développement des structures d'exercice coordonné, telles que les maisons de santé, et l'assurance d'une réponse aux demandes de consultations non programmées de médecine générale pour les patients. Dans l'arrondissement de Dunkerque, 9 maisons de santé pluridisciplinaires sont aujourd'hui opérationnelles et ont été soutenues, en ingénierie et en financement, par l'ARS.

Le troisième levier renvoie à la formation médicale. Outre la suppression du numerus clausus, il faut faire connaître nos territoires et les dispositifs d'engagements aux étudiants et aux internes. L'ARS accompagne la formation à la maîtrise universitaire de stage pour développer les stages en zone sous-dense et mieux les faire connaître à nos jeunes soignants.

À plus courte échéance, le Gouvernement a décidé la création de 4 000 postes d'assistants médicaux sur l'ensemble du territoire national, pour seconder et appuyer les médecins dans un ensemble de tâches administratives.

Nous essayons donc de prendre des mesures locales et géographiquement adaptées.

Source : senat.fr ↗