Exportation des grumes de chêne vers la Chine

M. Daniel Chasseing. Monsieur le ministre, depuis plusieurs années, la filière bois souffre de l'arrivée massive d'acheteurs étrangers, notamment chinois, et spéculateurs. Ainsi, le prix d'achat du bois atteint des sommets et les volumes disponibles pour les scieries françaises se raréfient. En conséquence, plusieurs secteurs industriels en aval commencent à donner des signes de tension, faute d'approvisionnement.

J'ai pu échanger avec deux scieries de mon département, lesquelles partagent le même constat quant au manque de visibilité qui limite, pour l'avenir, leur capacité d'investissement.

Selon les chiffres douaniers chinois, les exportations de chêne français vers la Chine ont augmenté de 42 % et celles de résineux de 66 % en 2021.

Alors que de nombreux pays producteurs de bois, membres de l'Union européenne ou non, ont pris des mesures limitant son exportation sous une forme brute, la France se laisse piller, malgré le label UE, contourné par des acheteurs chinois.

Devons-nous attendre que la concurrence chinoise asphyxie nos petites scieries et menace davantage notre filière française ?

Monsieur le ministre, outre l'interdiction de l'export de bois brut, la filière propose des solutions ne dépendant que d'une volonté politique nationale : stricte application des règles phytosanitaires, qui renchérirait le coût de l'export, et obligation, pour les exploitants forestiers individuels, de choisir entre l'exonération d'impôt sur le revenu issu de ces ventes et les aides.

Quelle stratégie suit le Gouvernement pour assurer l'approvisionnement des scieries françaises et maintenir la valeur ajoutée et les emplois en France ?

Mme le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, ce sujet est d'une importance cruciale, et nous sommes à pied d'œuvre depuis de longs mois. Nous avons déjà connu une telle situation pour une autre essence, le hêtre, voilà quelques années. Aujourd'hui, la situation de la filière du chêne est tragique. Il s'agit en outre d'une aberration écologique et en termes de souveraineté, les exportations ayant augmenté de 30 % sur les dix premiers mois de l'année 2021.

Toutefois, votre question comporte une erreur factuelle. En effet, très peu de pays européens ont mis en place des dispositifs d'interdiction à l'export, lesquels, d'ailleurs, n'ont pas fonctionné.

Que devons-nous faire ? En réalité, nous devons lutter contre des traders chinois, lesquels, malheureusement, ne sont pas limités par le coût. Ainsi, les propositions que vous avez évoquées ne permettraient pas de résoudre la situation, dans la mesure où ces traders peuvent toujours renchérir.

Nous pouvons agir sur trois plans.

Tout d'abord, nous pouvons porter au niveau européen ces sujets d'interdiction d'exportation. Nous l'avons fait depuis de longs mois et continuons à plaider notre cause.

Ensuite, nous connaissons, à très court terme, la solution : il convient de massifier le recours au label UE. Pour les forêts publiques domaniales et communales, toute vente de chêne est soit sous label UE soit sous forme de contractualisation.

L'immense difficulté est de faire dans la forêt privée ce que nous faisons dans la forêt publique. Mais comment réussir à convaincre les propriétaires forestiers de passer à ce label UE, sachant qu'un propriétaire est libre, constitutionnellement, de l'utilisation de son bien ?

Enfin, il conviendra d'avoir recours, à l'avenir, à une contractualisation massive.

Mme le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.

M. Daniel Chasseing. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, le poids de la forêt française devrait permettre à la France de peser au niveau européen pour mettre en place des règles limitant l'export du bois brut.