Application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Savin, il est clair, tant pour ce gouvernement que pour tous les acteurs du sport et, je pense, les habitants de notre pays, que le lieu et le moment de la pratique sportive ne sont pas ceux de la propagande religieuse.

Cela ne doit être le cas ni dans nos territoires, dans nos clubs, ni à l'échelon national, que ce soit dans les faits ou dans l'affichage, et je ne laisserai jamais le sport et ses acteurs être pris en otage par qui que ce soit.

En même temps, mon expérience de sportive et de citoyenne française venue d'ailleurs m'impose de défendre le rôle essentiel du sport dans l'apprentissage de la tolérance, de l'acceptation et de la « sublimation » des différences, dans l'appropriation des principes républicains et dans l'émancipation des individus, notamment des femmes.

Les enjeux sont plus complexes, en tout cas moins simplistes, que ce que vous décrivez de l'action de l'association qui dépose effectivement un recours devant le Conseil d'État contre la FFF, parce que celle-ci refuse de modifier une disposition de l'article 1er de ses statuts.

En tout état de cause, je n'entends pas commenter une procédure en cours.

MM. Rémy Pointereau et Michel Savin. C'est facile…

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Toutefois, je serai très attentive à l'analyse de la haute juridiction, d'autant plus que, en application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, adoptée par la Haute Assemblée et par l'Assemblée nationale, trois décrets vont voir le jour.

Le premier, piloté par le ministre de l'intérieur, sera relatif au contrat d'engagement républicain qui devra être signé entre les maires de France et les associations, préalable nécessaire à l'octroi d'un agrément ou d'une subvention.

Deux autres décrets, spécifiques au sport, engageront plus fortement les fédérations aux côtés de l'État, dans un lien plus fort avec les clubs, dans le cadre d'une véritable stratégie d'entrave et de lutte contre le séparatisme. Cette stratégie sera accompagnée et évaluée par les services du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui disposeront de moyens accrus, tant pour les contrôles que pour le signalement et la formation des éducateurs et des bénévoles.

Je compte enfin sur la vigilance des élus dans les territoires, et je suis sûre que, avec tous les nouveaux éléments issus de cette loi, nous saurons lutter efficacement contre le séparatisme dans le sport et ailleurs,…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. … tout en continuant à laisser le sport jouer son rôle émancipateur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Bruno Retailleau. Il manque une volonté politique !

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

M. Michel Savin. Madame la ministre, votre réponse n'est pas rassurante.

Si ce gouvernement est prêt à renier les valeurs sportives, notamment le principe de neutralité dans le sport, pour notre part, nous continuerons de mener un combat sans ambiguïté et sans faiblesse contre l'embrigadement religieux et le repli communautaire, et nous poursuivrons notre lutte sans merci pour l'égalité entre les hommes et les femmes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – M. Franck Menonville applaudit également.)