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Question écrite En attente de réponse #11#

Financement des temps périscolaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles privées

Posée le 16/12/2021 · Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Philippe PaulLes Républicains Sénateur — Finistère

La question

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de l'absence de réponse à la question écrite n°23873 intitulée " Financement des temps périscolaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles privées ". Il lui fait observer que cinq mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 15 juillet 2021. Il lui en renouvelle donc les termes et lui demande d'y apporter réponse dans les meilleurs délais.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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