Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Catherine DumasLes Républicains
Sénatrice — Paris
La question
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°24636 posée le 30/09/2021 sous le titre : " Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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