Engorgement du tribunal judiciaire de Paris
Catherine DumasLes Républicains
Sénatrice — Paris
La question
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°22696 posée le 06/05/2021 sous le titre : " Engorgement du tribunal judiciaire de Paris ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Catherine Dumas
Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence
Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris