Viticulture et technique d'aspersion

M. Pierre Louault. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et à Mme la ministre de la transition écologique.

L'année dernière, le gel a fait énormément de dégâts dans les vignobles et les plantations fruitières.

Il existe aujourd'hui une technique par aspersion, la plus efficace, permettant de déposer une pellicule d'eau, qui se transforme en glace protectrice et évite le gel des fleurs et des plantes. Malheureusement, pour recourir à cette méthode, il faut faire des prélèvements en eau, certes très ponctuels, mais plutôt importants.

Or la réglementation relative aux prélèvements dans les cours d'eau qui, lors des mois de mars et d'avril, ont un débit très abondant et sont parfois même en crue, est la même que celle qui s'applique aux prélèvements d'eau pour l'irrigation, qui, eux, ont naturellement lieu aux mois de juillet et d'août, et qui sont donc très contrôlés, ce qui est normal.

Les viticulteurs sont actuellement confrontés à des refus systématiques d'autorisation de pompage pour protéger leurs vignobles du gel, alors que cela ne se justifie nullement.

Je souhaiterais donc savoir si une réglementation plus libérale, pour une période très limitée – quelques jours par an et quelques heures par jour –, pourrait être mise en œuvre pour aboutir à des prélèvements en eau mieux adaptés à la nécessaire protection des vignobles contre le gel.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. le ministre de l'agriculture, qui ne peut pas être présent ici ce matin. Je vous répondrai en son nom.

Les conséquences du gel, notamment sur la viticulture, sont un sujet qui, comme vous le savez, nous tient évidemment particulièrement à cœur.

L'épisode de gel dramatique du printemps dernier a en effet laissé des traces profondes et nous a démontré, si besoin était, que l'inaction en matière climatique n'est plus une option.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a choisi l'action, non seulement au moyen d'un plan d'aide massif et inédit pour répondre dans l'urgence aux conséquences économiques du gel sur les exploitations agricoles, mais également en apportant une réponse structurante et à long terme via le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, encore en cours d'examen.

Le recours à la méthode d'irrigation par aspersion que vous évoquez pose la question des prélèvements en eau en période de hautes eaux.

Cette question, si elle est d'une sensibilité particulière pour la viticulture, notamment au regard de l'angle sous lequel vous la posez, est en fait plus large et concerne l'ensemble des productions. Il s'agit même de l'un des principaux sujets discutés dans le cadre de la thématique 3 du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique que le Premier ministre a clos le 1er février, au terme de neuf mois d'intenses travaux.

Sur ce point précis, le Premier ministre a pris le décret du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau, de sorte que les préfets puissent définir les volumes préférables en période de hautes eaux. Cette décision est une réponse concrète et forte, je crois, à l'une des principales demandes de la profession agricole.

M. le président. La parole est à M. Pierre Louault, pour la réplique.

M. Pierre Louault. Votre réponse est satisfaisante, madame la secrétaire d'État.

Je regrette simplement l'état d'esprit des directions départementales des territoires (DDT) au sein desquelles ceux qui doivent exécuter cette décision ne semblent pas encore connaître la réglementation. Je demanderai au ministre de l'agriculture de leur rappeler ces nouvelles règles.