Recours aux urgences en zone rurale faute de médecin traitant

Mme Else Joseph interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients qui, dans les territoires ruraux, doivent recourir aux urgences faute de médecin traitant. En effet, en vertu de l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, tout patient qui se rend aux urgences est donc tenu d'acquitter un forfait. Le forfait « patient urgences » est d'autant plus problématique : s'il peut faire l'objet de remboursement dans le cadre d'une mutuelle, d'une complémentaire santé solidaire ou même de l'aide médicale d'État (AME), il suppose néanmoins que des frais soient préalablement avancés par les patients. Or l'acquittement de ce forfait devient profondément injuste dans des zones où l'accès à un médecin est devenu impossible comme c'est le cas dans le milieu rural. Le recours aux urgences est l'unique solution pour accéder à un médecin, nullement une option parmi d'autres. À cet égard, la modification de l'arrêté du 17 décembre 2021 s'imposerait. Elle lui demande donc ce qu'il en est de cette exonération qui apparaît donc comme indispensable. Elle souhaiterait savoir ce que les pouvoirs publics envisagent pour la révision d'un arrêté inadapté à certaines situations, particulièrement mal ressenti par des élus locaux et des citoyens.