Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/01/2022 #31#

Présidence française du conseil de l'Union européenne

Posée le 20/01/2022 · Ministère interrogé : Premier ministre

La question

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pierre Laurent. Monsieur le ministre, le Président de la République a lancé, aujourd'hui, devant le Parlement européen, la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE). Les défis à relever sont nombreux. Mais l'échec social est au cœur des crises qui déchirent l'Union, laquelle a été longtemps réduite à un vaste champ d'application du principe de mise en concurrence, où le progrès social est sacrifié. Aujourd'hui, face aux pandémies, au dérèglement climatique, aux inégalités, tout esprit lucide admet que l'Europe doit changer de trajectoire. Le temps est venu de passer du logiciel du « tout pour le marché, la concurrence et la finance » à celui du « tout pour la solidarité, l'humain et la planète ». On va sûrement entendre beaucoup de belles paroles durant cette PFUE – on en a déjà entendu ce matin au Parlement européen –, mais seuls les actes vont compter. En matière de santé, la levée des brevets et l'accès de tous aux vaccins sur le plan international seront-ils une priorité de la présidence française ? La France proposera-t-elle de sortir les dépenses publiques et de recherche consacrées à la santé des critères soumis à l'examen du semestre européen ? S'agissant des salaires, notre pays envisage-t-il enfin d'imposer une norme minimale contraignante à chaque pays dans le cadre de la directive sur les salaires minimaux, actuellement en négociation, ou restera-t-il dans le camp de ceux qui combattent toute règle contraignante en la matière ? Concernant les travailleurs des plateformes, la France agira-t-elle pour que soit consacré le principe d'une présomption de relation de travail, ouvrant la voie au rétablissement des droits sociaux de ces travailleurs aujourd'hui surexploités ? Enfin, la révision des carcans ayant engendré l'austérité budgétaire, qui ont dû être suspendus tant ils auraient été mortifères en temps de pandémie, fera-t-elle l'objet d'un débat national au Parlement, dans les collectivités locales et dans le pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – M. Jean-Michel Houllegatte applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/01/2022

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. (Vives exclamations et applaudissements ironiques sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – M. Pierre Louault applaudit également.)

M. Philippe Pemezec. Tout arrive ! La preuve, c'est que Bruno Le Maire est au Sénat !

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais venir plus souvent ! (Rires.)

M. le président. Avec plaisir !

M. Marc-Philippe Daubresse. Chiche ! Mieux vaut tard que jamais !

M. Jean Castex, Premier ministre. Applaudi avant même d'avoir parlé !

M. Bruno Le Maire, ministre. Monsieur le sénateur Laurent, si vous me le permettez, je crois que c'est plutôt au parti communiste de changer de logiciel ! (Exclamations sur les travées du groupe CRCE. – MM. André Gattolin et François Patriat applaudissent.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Il n'y a pas que le parti communiste qui devrait le faire !

M. Bruno Le Maire, ministre. La réalité, c'est que l'Europe a déjà changé au cours de cette crise.

Quel est le continent qui a le mieux protégé ses salariés durant la crise économique en prévoyant un dispositif d'activité partielle ? C'est le continent européen.

Quel est le continent qui a le mieux protégé ses entreprises et évité des centaines de milliers de faillites pendant la crise la plus grave que nous ayons eu à connaître depuis 1929 ? C'est le continent européen.

Quel est le continent qui, sous l'impulsion d'Emmanuel Macron et d'Angela Merkel, a décidé de lever de la dette en commun pour la première fois de son histoire, afin de financer des mesures de protection et de relance économique face à la crise ? C'est le continent européen.

Quel est le seul continent au monde qui mène actuellement une réflexion sur un salaire minimum commun ? C'est le continent européen.

Quel est le seul continent au monde qui est en train de se doter de normes de protection environnementale en réfléchissant, sous présidence française, à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, pour protéger ses intérêts environnementaux, tout en protégeant ses industries ? C'est le continent européen. (Mme Sophie Primas exprime son doute.)

M. Marc-Philippe Daubresse. À vous écouter, on va finir par croire que l'Union est un continent !

M. Bruno Le Maire, ministre. Quel est le continent qui a apporté le plus large soutien aux pays en développement en leur fournissant des vaccins ? C'est le continent européen.

Quel est le seul continent qui a insisté sur le risque d'un accroissement des divergences après la crise entre les pays les moins développés et les pays les plus développés, et qui a demandé que l'on verse 100 milliards de dollars pour soutenir financièrement les pays africains les plus pauvres ? C'est le continent européen. (Murmures d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

Alors, regardez l'Europe telle qu'elle est, monsieur le sénateur, et voyez à quel point elle a changé. Apportez votre soutien à cette Europe solidaire et efficace que nous sommes en train de construire avec le Président de la République ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC. – M. Bruno Sido applaudit également.)

M. Jean Castex, Premier ministre. Très bien !

M. Marc-Philippe Daubresse. Vous avez bien fait de venir !

Source : senat.fr ↗