Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »
Laurence GarnierLes Républicains
Sénatrice — Loire-Atlantique
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 27/01/2022M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, je vous remercie de m'avoir remercié d'engager une procédure de dissolution à l'égard du groupe concerné.
M. François Bonhomme. Mieux vaut tard que jamais…
M. Gérald Darmanin, ministre. D'ailleurs, la première à m'avoir félicité est votre présidente de région, qui a salué le courage du Gouvernement ; comme vous l'avez citée, j'imagine que votre démarche est concertée.
Je le rappelle, si nous n'avons pas pris une telle décision plus tôt, c'est parce qu'il a fallu attendre l'adoption de la loi Séparatisme (loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République), qu'une grande partie de votre groupe n'a pas votée, pour disposer des moyens juridiques permettant de le faire. (MM. Martin Lévrier, Joël Guerriau et André Guiol applaudissent.)
Madame la sénatrice, depuis que nous sommes en responsabilité, quinze groupes d'ultragauche, d'ultradroite ou islamistes – en majorité, ce sont des groupes islamistes – ont été dissous. Depuis que je suis ministre de l'intérieur, sous l'autorité du Premier ministre, je formule une proposition de dissolution quasiment tous les quinze jours. Les groupes en question ne sont pas apparus avec la loi El Khomri. Ils existent, selon les cas, depuis 2002, 2004, 2016, voire depuis 1995.
Nous avons agi en respectant le droit, sur la base d'une loi votée après une discussion sur la liberté d'association, qui a été difficile, y compris avec votre groupe, madame la sénatrice. Je ne vous reprocherai pas tous les termes que j'ai entendus ici…
Mais je me réjouis de disposer aujourd'hui des armes qui me permettent, en tant que ministre de l'intérieur, de proposer des dissolutions. Celles-ci ont systématiquement été validées par le Conseil d'État.
Selon vous, nous aurions cédé à Notre-Dame-des-Landes et ce serait la cause des difficultés que nous connaissons aujourd'hui. Dans ce cas, je me demande bien pourquoi nous avons hérité de ce dossier, qui n'avait jamais été réglé en trente ans ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Alain Cazabonne, André Guiol et Jean-Paul Prince applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour la réplique.
Mme Laurence Garnier. Monsieur le ministre, la réalité, vous la connaissez. Vous avez laissé Nantes s'enfoncer dans la violence. (Exclamations sur les travées du groupe RDPI.) Les Nantais ne sont pas dupes de telles manœuvres. Ils savent pertinemment que vous ne rattraperez pas en deux mois ce que vous n'avez pas fait pendant cinq ans. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Source : senat.fr ↗
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