Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #2#26#29#

Sécurité des quads

Posée le 13/01/2022 · Ministère interrogé : Transports

Alain Marc Alain MarcUCI Sénateur — Aveyron

La question

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la sécurité des quads. Pratiques et ludiques, souvent utilisés dans les exploitations agricoles, les quads sont chaque année à l'origine de nombreux accidents, principalement dus au retournement de l'engin. Afin de réduire le risque d'écrasement, la solution serait de les équiper d'un arceau. En conséquence il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire l'installation d'un arceau de sécurité sur les quads.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Alain Marc

Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave

Question écrite · 04/12/2025

Répondue

Accident de travail et sapeur-pompier volontaire

Question écrite · 04/12/2025

Répondue

Agences de l'eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »

Question au Gouvernement · 12/06/2025

Répondue

Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

Question orale sans débat · 13/03/2025

Répondue
← Retour à la fiche de Alain Marc