Situation des personnels non soignants du secteur médico-social

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels non soignants du secteur médico-social. Les accords du Ségur de la santé en 2020 ont acté une revalorisation salariale de l'ensemble des personnels des hôpitaux et des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) à hauteur de 183 euros nets par mois. Au cours de l'année 2021, ces reconnaissances salariales ont été étendues d'abord aux personnels des établissements publics du secteur social et médico-social, puis aux soignants des établissements pour personnes handicapées financés par la sécurité sociale. Néanmoins, certains professionnels, non soignants exerçant au contact des personnes en situation de handicap dans ces structures, restent exclus de ces accords. Ainsi, les moniteurs éducateurs, les veilleurs de nuit, les agents de service, entre autres, pourtant indispensables à l'accompagnement des personnes en situation de handicap, ne bénéficient pas aujourd'hui de cette revalorisation des rémunérations. Ces inégalités salariales entraînent ou vont entraîner des tensions fortes au sein des équipes qui aboutiront sans doute à un départ des salariés vers d'autres établissements et une crise des vocations, voire une reconversion dans d'autres secteurs d'activité. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin que tous les professionnels médico-sociaux soient concernés par les mesures de revalorisation salariale et ainsi mettre fin à cette inégalité de traitement.