Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et ses conséquences sur l'action publique en matière de sécurité. Par une précédente question orale déposée en novembre 2019 (question orale n° 1024S publiée dans le journal officiel du Sénat du 28/11/2019 - page 5865) et présentée en juin 2020, elle avait déjà eu l'occasion d'alerter le Gouvernement sur le fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados et de ses conséquences en matière de sécurité publique. Les maires de Caen et d'Hérouville-Saint-Clair avaient ensuite alerté à leur tour le Gouvernement sur les difficultés rencontrées pour garantir la sécurité de leurs habitants et avaient, par une lettre commune adressée en juillet 2020, demandé des personnels pour renforcer la circonscription de sécurité publique (CSP) de Caen. Ils pointaient en particulier le fait qu'en fin de semaine, la sécurité de 18 communes, représentant 230 000 habitants, n'était assurée en moyenne que par deux équipages de police nationale (deux fonctionnaires titulaires de la police nationale et un adjoint de sécurité (ADS), et deux véhicules de la brigade anti-criminalité (3 fonctionnaires titulaires de la police nationale). À Hérouville Saint Clair, à l'heure actuelle, les effectifs de la brigade spécialisée de terrain (BST) sont de 9 policiers nationaux. Ils sont insuffisants à plusieurs titres : par des tâches indues qui leur sont confiées (reconduites, présentations), par le transfert des effectifs du commissariat d'Hérouville au bénéfice du groupe de sécurité de proximité (GSP) à Caen, enfin par le fait que les effectifs sont mobilisés à Caen pour des faits particuliers nécessitant des renforts en effectifs, notamment le week-end où elle devient la seule unité d'appui disponible. À la suite d'un dialogue avec la direction départementale de la sécurité publique, il a été établi que pour mieux fonctionner sur la zone de sécurité prioritaire (ZSP) de Caen et d'Hérouville, il faudrait au moins 8 effectifs supplémentaires, lesquels pourraient être présents en permanence à Hérouville mais aussi intervenir dans d'autres quartiers comme celui du Chemin Vert classé en quartier politique de la ville (QPV). Ainsi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l'effectivité de la qualification de zone « prioritaire », laquelle doit se traduire sur le terrain par une présence à la fois dissuasive et proactive.