Situation des acteurs du champ sanitaire, social et médico-social

M. Rachid Temal appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'ordre du jour de la conférence sociale du 18 février 2022 à destination des salariés du secteur social ainsi que médico-social. Après plusieurs journées de mobilisation, ces derniers ont appelé l'attention de nos institutions sur leur situation et l'iniquité de celles résultant de l'application partielle des mesures du Ségur de la santé ainsi que des accords pour une revalorisation salariale des professionnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux . Si lesdits accords – signés en mai 2021 mais qui ne s'appliquent que depuis le début de cette année 2022 – permettent aux personnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie de bénéficier d'une revalorisation salariale de 183 euros nets par mois, ils n'intègrent pas tous les personnels de ces établissements, ni les salariés des acteurs privés non lucratifs des mêmes secteurs, pourtant gestionnaires de plusieurs milliers d'établissements et services ne serait-ce qu'en Île-de-France. Ces personnels participent pourtant, au quotidien et depuis des années, à la cohésion de notre tissu social et sont également mobilisé de manière pleine et entière depuis maintenant deux ans dans la lutte contre la pandémie de covid-19 et ses conséquences. Pour ces acteurs, les décisions ont été repoussées à la conférence sociale évoquée ci-avant et dont les sujets qu'elle aura à traiter ainsi que les difficultés à résoudre ne doivent ni être éludés, ni minorés. La situation de l'association Espérer 95, acteur de terrain mobilisé depuis plus de 40 ans dans le Val d'Oise, illustre, par exemple, parfaitement tant les missions essentielles que ces acteurs remplissent que les difficultés auxquelles ils font face. Cette association accueille aujourd'hui plus de 10 000 personnes, s'occupe de 1 052 places d'hébergement, logement et accueil, est présente sur 24 sites dans le Val d'Oise, et gère le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO)/115, ce qui lui confère une connaissance fine et précise de la situation sociale du département. Pourtant, Espérer 95 ne compte que 244 salariés, conduisant à un ratio personnes accompagnées/accompagnants totalement inadapté à la situation sanitaire et sociale. Elle peine également à pourvoir 35 postes pourtant ouverts, traduisant ainsi le manque d'attractivité d'un secteur essentiel. Aussi, face à l'urgence de la situation et aux conséquences qu'elle peut avoir de manière très concrète sur les territoires, il l'invite à faire en sorte que cette conférence sociale du 18 février 2022 ne soit pas une nouvelle déception pour des personnes et un secteur, qui ont permis à notre pays de tenir dans une des périodes les plus compliquées qu'il ait eu à traverser en y intégrant d'office ces questions. Il souhaite également savoir, y compris au-delà de cette conférence, quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de rendre effectifs, pour tous et dans la durée, les engagements pris dans le cadre du Ségur comme des accords, ainsi que les actions concrètes destinées à renforcer l'attractivité de ces secteurs et métiers.