Labellisation des hôpitaux de proximité

M. Olivier Rietmann appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre des dispositions du Ségur de la santé, qui affiche l'ambition de fédérer les acteurs de santé des territoires autour de projets communs, censés être décloisonnés pour répondre au mieux aux besoins de la population. Dans ce cadre, il a été proposé de faire des hôpitaux de proximité des laboratoires en matière de coopération territoriale dans l'objectif de constituer un premier niveau de gradation des soins, en lien étroit avec les professionnels de ville, au sein notamment des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Le 21 décembre 2021, 25 établissements ont été labellisés par l'agence régionale de santé (ARS) sur l'ensemble de la région Bourgogne Franche-Comté, dont ceux de Gray, Lure et Luxeuil-les-Bains en Haute-Saône. Sur le plan budgétaire, il est annoncé que ces hôpitaux de proximité, dans leurs missions et dans leur fonctionnement au quotidien, seront confortés par un financement sécurisé fléché d'une part, sur leur activité de médecine qui doit bénéficier d'une garantie pluriannuelle de financement et d'autre part, sur leurs projets renforçant l'accès aux soins et devant être accompagnés par une dotation de responsabilité territoriale. Le cahier des charges des hôpitaux de proximité détermine qu'ils exercent une activité de médecine, proposent des consultations de différentes spécialités, disposent de plateaux techniques de télésanté, d'imagerie et de biologie médicale, ou d'un accès vers ces équipements. Il est rappelé que certains d'entre eux intègrent également un service d'urgence. C'est la raison pour laquelle, en parfaite convergence de vue avec le maire de Luxeuil-les-Bains et l'ensemble des élus municipaux, il le remercie de lui préciser les mesures prévues afin de réouvrir en priorité, et dans les meilleurs délais possibles, le service des consultations non programmées du site de Luxeuil-les-Bains, 4e commune du département de la Haute-Saône. En termes de renforcement de l'accès aux soins, une telle labellisation par l'État se réduirait à un écran de fumée si la population d'une large partie du territoire des Vosges saônoises, de Passavant-la-Rochère à Faucogney-et-la-Mer, était écartée plus longtemps de l'organisation des services d'urgence (consultations non programmées -CNP- et ligne de la structure mobile urgence réanimation -SMUR), situation qui par ailleurs complique grandement l'installation de médecins généralistes, peu enclins à se retrouver placés en première ligne.