Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #5#31#

Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

Posée le 03/03/2022 · Ministère interrogé : Affaires européennes

Jean-Marie Mizzon Jean-Marie MizzonUCI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur le jugement sévère de la Cour des comptes qui, dans son rapport annuel, se penche notamment sur l'utilisation des moyens mis à disposition de la France par l'Union européenne pour soutenir l'emploi alors que le pays était touché de plein fouet par la pandémie de covid-19. Pour faire face aux bouleversements provoqués par ce virus, l'Union européenne a effectivement mis en place un dispositif de soutien à l'emploi et à l'économie, destiné à répondre à l'urgence de la crise puis aux enjeux de la relance. C'est dans ce cadre que la France a bénéficié du versement d'un premier acompte de 5,1millions d'euros. Or, le rapport de la Cour pointe des difficultés de gestion, une destination des fonds marquée par une dispersion des financements vers une multitude d'actions et de porteurs de projets ! Toutes choses qui ne permettent pas à notre pays de tirer pleinement parti des crédits européens. Aussi, au-delà du constat, sévère, il lui demande s'il compte entendre les recommandations de la Cour pour davantage de rigueur dans l'utilisation de ces fonds et donc corriger ce qui a été - plutôt mal - fait jusqu'à présent.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean-Marie Mizzon

Situation fiscale d'un élu mosellan salarié au Luxembourg

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Hypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégations

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Interrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Règlement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducité

Question écrite · 10/09/2026

En attente
← Retour à la fiche de Jean-Marie Mizzon