Pression réglementaire pesant sur les agriculteurs français

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pression réglementaire pesant sur les agriculteurs français. En effet, aujourd'hui les agriculteurs font face à des normes environnementales de plus en plus contraignantes. La réglementation environnementale française peut se vanter d'être la plus exigeante au monde. Ainsi, qu'ils soient céréaliers, viticulteurs, maraîchers, arboriculteurs, pépiniéristes ou horticulteurs, les contrôles sont de plus en plus stricts et la bride administrative tendue. L'application des « clauses miroirs » est cependant bien trop rare alors qu'elles permettraient de revaloriser les agriculteurs. En effet, l'Union européenne devrait, par application de ces clauses, obliger les produits agricoles importés à respecter les normes environnementales existantes sur notre territoire. La non-réciprocité de l'exigence de normes sanitaires pour les produits importés accentue les risques sanitaires pour les consommateurs européen autant qu'elle fragilise l'agriculture française. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les actions qui pourraient être menées afin de faciliter la création de telles clauses miroirs.